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	<description>Etude des avocats Pidoux, Nicollier &#38; Bula</description>
	<lastBuildDate>Tue, 20 Jul 2010 13:26:26 +0000</lastBuildDate>
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		<title>J&#8217;ai râlé, on m&#8217;a licencié. Que puis-je faire?</title>
		<link>http://www.liberte.ch/2010/06/09/jai-rale-on-ma-licencie-que-puis-je-faire/</link>
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		<pubDate>Wed, 09 Jun 2010 09:56:46 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Pascal Nicollier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit du travail]]></category>
		<category><![CDATA[abusif]]></category>
		<category><![CDATA[employé]]></category>
		<category><![CDATA[employeur]]></category>
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		<description><![CDATA[Pascal Nicollier, article publié dans L’Illustré 22/10 (p. 100)
J&#8217;ai exigé que mon salaire soit indexé au coût de la vie, mon employeur m&#8217;a licencié. Comment garder mon travail?
Tout contrat de travail est encadré par des règles relativement strictes qui découlent notamment du Code des obligations. En particulier, un certain nombre de cautèles servent à prévenir [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Pascal Nicollier, article publié dans <a title="L'Illustré" href="http://www.illustre.ch/">L’Illustré</a> 22/10 (p. 100)</p>
<blockquote><p><em><strong>J&#8217;ai exigé que mon salaire soit indexé au coût de la vie, mon employeur m&#8217;a licencié. Comment garder mon travail?</strong></em></p></blockquote>
<p>Tout contrat de travail est encadré par des règles relativement strictes qui découlent notamment du Code des obligations. En particulier, un certain nombre de cautèles servent à prévenir les &laquo;&nbsp;congés abusifs&nbsp;&raquo;. De tels congés peuvent découler de plusieurs circonstances décrites par la loi, parmi lesquelles figure celle où l&#8217;employeur cherche à empêcher la naissance de prétentions juridiques résultant du contrat de travail.</p>
<p>En l&#8217;occurrence, la jurisprudence a reconnu que si un employé était licencié parce qu&#8217;il avait émis des prétentions sur des droits futurs auprès de son employeur, telle qu&#8217;une adaptation de son salaire au renchérissement du coût de la vie, le congé devait être considéré comme &laquo;&nbsp;abusif&nbsp;&raquo;.</p>
<p>En pareille situation, la première chose à faire consiste à demander à votre employeur de justifier son motif de licenciement par écrit et de lui manifester sans attendre et très clairement votre opposition au congé par lettre recommandée (qu&#8217;il doit avoir reçue au plus tard avant la fin du délai de congé). Si vous ne vous entendez pas avec lui afin qu&#8217;il vous réintègre dans votre travail ou qu&#8217;il vous verse une éventuelle compensation financière, vous avez droit à une indemnité qui peut aller jusqu&#8217;à six mois de salaire, plus d&#8217;éventuels dommages-intérêts. Attention, cette indemnité peut être réclamée auprès du tribunal de prud&#8217;hommes avant la fin du délai de péremption de 180 jours à compter de la fin du contrat.</p>
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		<title>Puis-je tailler l&#8217;arbre de mon voisin?</title>
		<link>http://www.liberte.ch/2010/05/13/puis-je-tailler-larbre-de-mon-voisin/</link>
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		<pubDate>Thu, 13 May 2010 10:19:25 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Pascal Nicollier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit du voisinage]]></category>
		<category><![CDATA[arbre]]></category>
		<category><![CDATA[branches]]></category>
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		<category><![CDATA[nature]]></category>
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		<category><![CDATA[voisin]]></category>

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		<description><![CDATA[Pascal Nicollier, article publié dans L’Illustré 18/10 (p. 106)
Mon voisin ne taille pas sa haie et les branches avancent sur ma propriété. Puis-je les tailler moi-même?
Le droit du voisinage n&#8217;est réglé que par quelques dispositions de principe du Code civil, mais il faut aussi compter avec les règles du droit de la protection de la [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Pascal Nicollier, article publié dans <a title="L'Illustré" href="http://www.illustre.ch/">L’Illustré</a> 18/10 (p. 106)</p>
<blockquote><p><strong><em>Mon voisin ne taille pas sa haie et les branches avancent sur ma propriété. Puis-je les tailler moi-même?</em></strong></p></blockquote>
<p>Le droit du voisinage n&#8217;est réglé que par quelques dispositions de principe du Code civil, mais il faut aussi compter avec les règles du droit de la protection de la nature, les règlements communaux et même éventuellement le Code pénal (dommages à la propriété).</p>
<p>Votre voisin doit tailler sa haie à la hauteur légale prévue par le droit cantonal par rapport à la limite de propriété. Dans le canton de Vaud, si le thuya se trouve jusqu&#8217;à 2 mètres de la limite de propriété, il doit être écimé à 3 mètres de hauteur. Si le fonds voisin est une vigne, la hauteur maximale est de 2 mètres. Si les thuyas de votre voisin ne sont pas écimés à la hauteur légale, il est possible de saisir le juge par une &laquo;&nbsp;action en écimage&nbsp;&raquo;. Font exception les plantations protégées. Cette protection relève soit de l&#8217;espèce, soit des mensurations de la plante. Le thuya n&#8217;étant pas protégé, encore faut-il vérifier si le diamètre de son tronc ou sa hauteur en fait un arbre protégé (dans le canton de Vaud: 30 cm de diamètre). Des règlements communaux peuvent aussi apporter leurs lots de spécificités sur la protection des arbres. Enfin, vérifiez au registre foncier s&#8217;il existe une servitude de hauteur qui concerne les plantations en question.</p>
<p>S&#8217;agissant des branches sur votre propriété, vous devez adresser une réclamation à votre voisin afin qu&#8217;il taille ses arbres. S&#8217;il ne réagit pas dans un délai raisonnable, vous pouvez les tailler vous-même, mais à la double condition que ces branches vous portent préjudice et que la plante ne soit pas protégée. Si la plante est protégée, par exemple en raison de ses dimensions, il vous faudra obtenir une autorisation communale. Pas si simple le droit du voisinage&#8230;</p>
]]></content:encoded>
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		<title>Mon vol de ligne a été retardé. Qui va payer les frais?</title>
		<link>http://www.liberte.ch/2010/04/23/mon-vol-de-ligne-a-ete-retarde-qui-va-payer-les-frais/</link>
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		<pubDate>Fri, 23 Apr 2010 15:26:17 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Pascal Nicollier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit des contrats]]></category>
		<category><![CDATA[accord bilatéraux]]></category>
		<category><![CDATA[aéroport]]></category>
		<category><![CDATA[avion]]></category>
		<category><![CDATA[embarquement]]></category>
		<category><![CDATA[overbooking]]></category>
		<category><![CDATA[passager]]></category>
		<category><![CDATA[retard]]></category>

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		<description><![CDATA[Pascal Nicollier, article publié dans L’Illustré 15/10 (p. 106)
Mon vol de retour sur un avion de ligne New York &#8211; Paris a été tellement retardé que j&#8217;ai raté la correspondance pour Genève et dû patienter jusqu&#8217;au soir pour trouver un nouvel avion de Paris. J&#8217;ai dû manger sur place et ai eu plusieurs frais à [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Pascal Nicollier, article publié dans <a title="L'Illustré" href="http://www.illustre.ch/">L’Illustré</a> 15/10 (p. 106)</p>
<blockquote><p><em><strong>Mon vol de retour sur un avion de ligne New York &#8211; Paris a été tellement retardé que j&#8217;ai raté la correspondance pour Genève et dû patienter jusqu&#8217;au soir pour trouver un nouvel avion de Paris. J&#8217;ai dû manger sur place et ai eu plusieurs frais à cause de ce retard. Qui va payer?</strong></em></p></blockquote>
<p>Parmi les fameux accords bilatéraux passés entre la Suisse et l&#8217;Union européenne, il existe un texte en matière  d&#8217;indemnisation et d&#8217;assistance des passagers en cas de refus d&#8217;embarquement et d&#8217;annulation ou de retard important d&#8217;un vol. Ces règles ne s&#8217;appliquent qu&#8217;aux vols dont le départ ou l&#8217;arrivée se situe en Suisse ou en Union européenne.</p>
<p>Lorsque vous arrivez à Paris, adressez-vous au guichet de votre compagnie. Le personnel est tenu de vous renseigner sur vos droits et même de vous transmettre une notice explicative en cas de retard de plus de deux heures. N&#8217;hésitez pas à exiger la remise de ce document qui contient un descriptif de vos droits de passager et peut se révéler fort utile dans cette fâcheuse situation où le stress prédomine souvent.</p>
<p>En l&#8217;occurrence, la compagnie est tenue de vous proposer des repas et des rafraîchissements, des possibilités de communiquer gratuitement (droit à deux appels téléphoniques notamment), voire de vous accorder un séjour à l&#8217;hôtel (avec le transport éventuel) selon la durée du retard et la distance kilométrique à parcourir. Tel est le cas si le retard est de plus de deux heures pour un vol de moins de 1500 km, de plus de trois heures pour un vol de moins de 3500 km ou de plus de quatre heures pour les vols plus longs. Si le retard dépasse cinq heures, la compagnie doit également proposer soit un vol retour vers votre point de départ, soit de vous rembourser votre billet pour la partie du voyage non effectuée et pour la partie du voyage déjà effectuée et devenue inutile par rapport à votre plan de voyage initial.</p>
<p>A noter que des droits similaires existent pour les cas de refus d&#8217;embarquement (overbooking) ou d&#8217;annulation de vol avec, en plus, des indemnisations allant de 250 à 600 euros. Si les directives ci-dessus ne sont pas respectées par la compagnie, rendez-vous à votre retour sur le site internet de l&#8217;Office fédéral de l&#8217;aviation civile à l&#8217;adresse <a href="http://www.ofac.admin.ch">www.ofac.admin.ch</a> (rubrique &laquo;&nbsp;Droits des passagers&nbsp;&raquo;), où vous pourrez télécharger un formulaire de déclaration adéquat.</p>
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		</item>
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		<title>Comment récupérer mon appartement que j&#039;ai sous-loué?</title>
		<link>http://www.liberte.ch/2010/02/19/comment-recuperer-mon-appartement-que-jai-sous-loue/</link>
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		<pubDate>Fri, 19 Feb 2010 07:00:09 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Pascal Nicollier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit du bail]]></category>
		<category><![CDATA[appartement]]></category>
		<category><![CDATA[autorité de conciliation]]></category>
		<category><![CDATA[bail]]></category>
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		<description><![CDATA[Pascal Nicollier, article publié dans L&#8217;Illustré 07/10 (p. 82)
J&#8217;ai sous-loué mon appartement et j&#8217;aimerais maintenant le récupérer pour y habiter mais le sous-locataire s&#8217;y oppose. Que puis-je faire?
En sous-louant votre appartement, vous devenez &#171;&#160;bailleur&#160;&#187; du sous-locataire avec tous les droits et obligations y relatifs. Cette position peut s&#8217;avérer problématique si votre propre bailleur résilie le [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Pascal Nicollier, article publié dans <a title="L'Illustré" href="http://www.illustre.ch">L&#8217;Illustré</a> 07/10 (p. 82)</p>
<blockquote><p><em><strong>J&#8217;ai sous-loué mon appartement et j&#8217;aimerais maintenant le récupérer pour y habiter mais le sous-locataire s&#8217;y oppose. Que puis-je faire?</strong></em></p></blockquote>
<p>En sous-louant votre appartement, vous devenez &laquo;&nbsp;bailleur&nbsp;&raquo; du sous-locataire avec tous les droits et obligations y relatifs. Cette position peut s&#8217;avérer problématique si votre propre bailleur résilie le bail ou intervient d&#8217;une manière ou d&#8217;une autre sur la location, auquel cas vous pouvez vite vous retrouver &laquo;&nbsp;entre le marteau et l&#8217;enclume&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Si vous avez sous-loué votre appartement pour une <strong>durée déterminée</strong> et que le sous-locataire ne libère pas les locaux à l&#8217;échéance, ni n&#8217;a demandé une prolongation de son bail soixante jours avant son expiration, vous pouvez requérir son expulsion auprès de l&#8217;autorité compétente. Pour ce faire, vous devez au moins avoir protesté par lettre recommandée auprès du sous-locataire au plus tard immédiatement après l&#8217;échéance du bail pour qu&#8217;il restitue l&#8217;appartement.</p>
<p>Si vous avez sous-loué votre appartement pour une <strong>durée indéterminée</strong> et que votre sous-locataire refuse de restituer l&#8217;appartement, vous devez alors lui notifier une formule de résiliation de bail par courrier recommandé en respectant le délai de résiliation du contrat. Cette formule est un document officiel agréé par le canton du lieu de situation de l&#8217;appartement. Si le sous-locataire ne réagit pas dans les trente jours, la résiliation entre en force et vous pouvez la faire exécuter en requérant son expulsion auprès de l&#8217;autorité compétente. Au contraire, si le sous-locataire saisit l&#8217;autorité de conciliation dans les trente jours dès la notification de la résiliation, vous serez cité à comparaître à une audience où le sous-locataire pourra demander une prolongation de son bail d&#8217;un maximum de quatre ans.</p>
<p>L&#8217;autorité de conciliation arbitre les parties pour tenter de trouver un accord sur la date de résiliation du bail. A défaut, elle tranche la question de la durée de la prolongation. Sa décision peut être remise en cause par la saisie du tribunal dans les trente jours. Si elles se poursuivent, ces procédures peuvent devenir longues et coûteuses.</p>
<p>Vu ce qui précède, il est donc conseillé de sous-louer son appartement par contrat écrit avec une durée déterminée et de veiller à écrire au sous-locataire en recommandé peu avant l&#8217;échéance pour organiser les modalités de la restitution des locaux et de l&#8217;état des lieux. Il faut être diligent car le défaut d&#8217;action peut être interprété comme une volonté tacite de transformer la durée du contrat en durée indéterminée, avec toutes les conséquences que cela comporte.</p>
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		</item>
		<item>
		<title>Comment annuler une vente par démarchage téléphonique?</title>
		<link>http://www.liberte.ch/2009/11/06/comment-annuler-une-vente-par-demarchage-telephonique/</link>
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		<pubDate>Fri, 06 Nov 2009 07:00:09 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Pascal Nicollier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit des contrats]]></category>
		<category><![CDATA[abonnement]]></category>
		<category><![CDATA[concurrence déloyale]]></category>
		<category><![CDATA[démarchage]]></category>
		<category><![CDATA[démarcheur]]></category>
		<category><![CDATA[internet]]></category>

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		<description><![CDATA[Pascal Nicollier, article publié dans L&#8217;Illustré 45/09 (p. 98)
Ma maman de 80 ans a souscrit un abonnement à internet par démarchage téléphonique alors même qu&#8217;elle n&#8217;a pas d&#8217;ordinateur! Comment faire pour annuler l&#8217;abonnement?
Hélas, les règles qui permettent de révoquer un abonnement ou tout autre contrat après sept jours ne sont applicables qu&#8217;au démarchage fait entre [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Pascal Nicollier, article publié dans <a title="L'Illustré" href="http://www.illustre.ch/">L&#8217;Illustré</a> 45/09 (p. 98)</p>
<blockquote><p><em><strong>Ma maman de 80 ans a souscrit un abonnement à internet par démarchage téléphonique alors même qu&#8217;elle n&#8217;a pas d&#8217;ordinateur! Comment faire pour annuler l&#8217;abonnement?</strong></em></p></blockquote>
<p>Hélas, les règles qui permettent de révoquer un abonnement ou tout autre contrat après sept jours ne sont applicables qu&#8217;au démarchage fait entre personnes physiquement présentes. Vous ne pouvez donc pas vous en prévaloir contre un abonnement conclu à distance par démarchage téléphonique. Le Parlement travaille actuellement à une révision législative qui devra corriger cette lacune, comme c&#8217;est le cas dans l&#8217;Union européenne depuis la fin des années nonante.</p>
<p>Que faire aujourd&#8217;hui pour annuler un tel abonnement?</p>
<p>Ecrivez sans attendre une lettre au fournisseur, soit à son siège social, en recommandé et précisez en termes très clairs la volonté de votre maman de révoquer l&#8217;abonnement en demandant une confirmation par retour de courrier. Conservez une copie de votre lettre et du récépissé du recommandé. Décrivez en quoi le démarchage a été abusif, déloyal et a trompé la vigilance de votre maman de 80 ans, qui n&#8217;a même pas d&#8217;ordinateur. Sur la lettre, dites que vous en ferez état en toutes circonstances et que vous vous réservez la possibilité d&#8217;agir par voie judiciaire mais aussi en vous adressant aux médias si l&#8217;abonnement n&#8217;est pas annulé. Il demeure en effet une possibilité pour que le démarchage ait été contraire à la loi sur la concurrence déloyale, voire même pénalement répréhensible. La preuve – condamnatoire ou libératoire – de ces éléments peut être apportée par l&#8217;enregistrement de la conversation téléphonique fait par le démarcheur, le cas échéant. Pour éviter que l&#8217;affaire ne s&#8217;envenime, le démarcheur préférera peut-être abandonner ses prétentions.</p>
<p>Si le démarcheur refuse, renvoyez lui une lettre recommandée pour résilier le contrat à la prochaine échéance et faites état de cette histoire aux associations de protection des consommateurs ainsi que dans un courrier des lecteurs.</p>
<p>Le mieux reste encore d&#8217;agir en amont: faites inscrire une étoile à côté des coordonnées de votre maman dans l&#8217;annuaire. Ce symbole signifie qu&#8217;elle ne souhaite pas être importunée par de la publicité ou du démarchage et est relativement bien respecté. Si l&#8217;étoile figure dans l&#8217;annuaire, en cas de démarchage téléphonique, une plainte peut être déposée auprès de la Commission suisse pour la loyauté et les autorités judiciaires peuvent être saisies avec de meilleurs chances de succès pour acte de concurrence déloyale, voire atteinte à la personnalité.</p>
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		<item>
		<title>Mon père peut-il léguer son usufruit à son amie?</title>
		<link>http://www.liberte.ch/2009/10/02/mon-pere-peut-il-leguer-son-usufruit-a-son-amie/</link>
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		<pubDate>Fri, 02 Oct 2009 07:00:30 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Pascal Nicollier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit des successions]]></category>
		<category><![CDATA[legs]]></category>
		<category><![CDATA[léguer]]></category>
		<category><![CDATA[notaire]]></category>
		<category><![CDATA[nue-propriété]]></category>
		<category><![CDATA[testament]]></category>
		<category><![CDATA[usufruit]]></category>

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		<description><![CDATA[Pascal Nicollier, article publié dans L&#8217;Illustré 40/09 (p. 94)
Mon frère et moi avons reçu la nue-propriété de la maison de mon père, qui en a l&#8217;usufruit. A son décès, nous serons alors pleins propriétaires. Or, notre père a une amie aujourd&#8217;hui, qui vit avec lui. Pourrait-il lui léguer son usufruit?
Si votre père a une amie [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Pascal Nicollier, article publié dans <a title="L'Illustré" href="http://www.illustre.ch/">L&#8217;Illustré</a> 40/09 (p. 94)</p>
<blockquote><p><em><strong>Mon frère et moi avons reçu la nue-propriété de la maison de mon père, qui en a l&#8217;usufruit. A son décès, nous serons alors pleins propriétaires. Or, notre père a une amie aujourd&#8217;hui, qui vit avec lui. Pourrait-il lui léguer son usufruit?</strong></em></p></blockquote>
<p>Si votre père a une amie qui n&#8217;a pas été partie prenante à la constitution de l&#8217;usufruit sur la maison, elle n&#8217;a a priori aucun droit. En effet, l&#8217;usufruit comme tel ne peut être cédé ou légué à un tiers, car il s&#8217;agit d&#8217;un droit attaché à la personne de son titulaire.</p>
<p>Si votre père s&#8217;est constitué un usufruit en accord avec vous, il ne peut ainsi plus le modifier par testament. Il peut bien faire profiter son amie de son usufruit de son vivant en l&#8217;hébergeant dans sa maison. Mais, une fois qu&#8217;il décède, son droit d&#8217;usufruit disparaît avec lui, et vous, ses enfants,<br />
devenez propriétaires à part entière.</p>
<p>Votre père ne pourrait changer ce régime que s&#8217;il renégociait l&#8217;accord passé avec vous en prévoyant une nouvelle formule, par laquelle vous et votre frère resteriez nuspropriétaires, mais l&#8217;usufruit serait constitué sur deux têtes: le père et son amie. Le cas échéant, ce nouvel accord devrait être établi<br />
avec le concours d&#8217;un notaire.</p>
<p>Rappelons qu&#8217;il est possible de prévoir que les enfants deviennent nus-propriétaires de la maison et que le père conserve un droit d&#8217;usufruit pour lui-même. Ce moyen permet d&#8217;anticiper la succession du père et d&#8217;en régler certaines modalités avant son décès.</p>
<p>Il se réalise par un accord passé entre le père et ses enfants lors du partage. L&#8217;usufruit et la nue-propriété sont alors inscrits au registre foncier. Sauf précision contraire, l&#8217;usufruit s&#8217;éteint au décès du titulaire, moment auquel les enfants entrent en pleine propriété.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Divorcée, retraitée, puis je demander une pension?</title>
		<link>http://www.liberte.ch/2009/02/27/divorcee-retraitee-puis-je-demander-une-pension/</link>
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		<pubDate>Fri, 27 Feb 2009 07:00:30 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Pascal Nicollier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit du divorce]]></category>
		<category><![CDATA[contribution d'entretien]]></category>
		<category><![CDATA[divorce]]></category>
		<category><![CDATA[indemnité équitable]]></category>
		<category><![CDATA[liquidation]]></category>
		<category><![CDATA[LPP]]></category>
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		<category><![CDATA[prévoyance]]></category>
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		<description><![CDATA[Pascal Nicollier, article publié dans L&#8217;Illustré 48/09 (p. 98)
Je suis retraitée. Mon mari et moi allons divorcer. Mais, une fois le divorce prononcé, je n&#8217;aurai qu&#8217;une petite retraite pour seule ressource, alors que nous vivons très bien jusqu&#8217;ici. Puis-je demander une pension à mon ex-mari?
Si vous êtes à la retraite, la question de la pension [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Pascal Nicollier, article publié dans <a title="L'Illustré" href="http://www.illustre.ch/">L&#8217;Illustré</a> 48/09 (p. 98)</p>
<blockquote><p><strong><em>Je suis retraitée. Mon mari et moi allons divorcer. Mais, une fois le divorce prononcé, je n&#8217;aurai qu&#8217;une petite retraite pour seule ressource, alors que nous vivons très bien jusqu&#8217;ici. Puis-je demander une pension à mon ex-mari?</em></strong></p></blockquote>
<p>Si vous êtes à la retraite, la question de la pension pour les enfants ne se pose en principe pas; seule reste en lice la contribution d&#8217;entretien de l&#8217;épouse divorcée. Tout époux qui divorce a droit de la part de son ex-conjoint à une contribution équitable si l&#8217;on ne peut attendre de lui qu&#8217;il pourvoie lui-même à son entretien, y compris à la constitution d&#8217;une prévoyance vieillesse appropriée. La fixation du montant de la rente et sa durée dépendent de plusieurs facteurs tels la répartition des rôles pendant le mariage, sa durée, le niveau de vie des époux, leur âge et leur état de santé, leurs revenu et fortune, leurs perspectives de formation professionnelle et expectatives de prévoyance.</p>
<p>Avant la retraite, le droit civil prévoit que l&#8217;avoir de prévoyance professionnelle (LPP) que les époux ont acquis pendant le mariage soit égalisé. Par exemple si vous n&#8217;avez pas eu de revenu durant le mariage alors que votre époux travaillait et cotisait pour sa retraite, vous aurez droit à la moitié de l&#8217;avoir LPP de votre ex-mari. Ce partage du 2ème pilier cesse en revanche dès l&#8217;avènement d&#8217;un &laquo;&nbsp;cas de prévoyance&nbsp;&raquo;, soit dès que l&#8217;un des époux arrive à la retraite ou reçoit une rente d&#8217;invalidité.</p>
<p>Comme épouse retraitée, vous vous situez donc dans ce cas de figure. Mais vous n&#8217;êtes cependant pas démunie. Vous avez droit à une &nbsp;&raquo; indemnité équitable&nbsp;&raquo; censée compenser le manque de prévoyance. Cette indemnité sera fixée en fonction de la situation économique des époux et pourra être prélevée sur la liquidation du régime matrimonial. Ou alors, vous pouvez avoir droit, en plus de votre retraite, à une pension de la part de votre ex-mari, qui sera versée mensuellement vous permettant ainsi de conserver votre niveau de vie, dans la mesure où les ressources le permettent.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>La protection de la personnalité contre une présentation de faits illicites par la presse</title>
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		<pubDate>Sun, 28 Feb 1999 15:00:50 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Pascal Nicollier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit des médias]]></category>
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		<description><![CDATA[La protection de la personnalité contre une présentation de faits illicites par la presse ; travail d&#8217;études postgrades LL. M. (seulement disponible en allemand)
Magisterarbeit
Unter Betreuung von dem Prof. Dr. Dr. h. c. Adolf Laufs
Der Schutz der Persönlichkeit vor widerrechtlicher Tatsachendarstellung durch die Medien
unter besonderer Berücksichtigung der neuen Rechtsprechung
© Pascal Nicollier, Heidelberg 1999
INHALTSVERZEICHNIS
Einleitung
Teil 1. Rechtsverletzung
Teil 2. [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>La protection de la personnalité contre une présentation de faits illicites par la presse ; travail d&#8217;études postgrades LL. M. (seulement disponible en allemand)</p>
<p style="text-align: center;"><strong>Magisterarbeit</strong></p>
<p style="text-align: center;">Unter Betreuung von dem Prof. Dr. Dr. h. c. Adolf Laufs</p>
<p style="text-align: center;"><strong>Der Schutz der Persönlichkeit vor widerrechtlicher Tatsachendarstellung durch die Medien</strong><br />
unter besonderer Berücksichtigung der neuen Rechtsprechung</p>
<p style="text-align: center;">© Pascal Nicollier, Heidelberg 1999</p>
<p><a href="#inhaltsverzeichnis">INHALTSVERZEICHNIS</a></p>
<p><a title="Einleitung" href="http://www.liberte.ch/1999/02/27/einleitung/">Einleitung</a><br />
<a title="Teil 1. Rechtsverletzung" href="http://www.liberte.ch/1999/02/26/teil-1-rechtsverletzung/">Teil 1. Rechtsverletzung</a><br />
<a title="Teil 2. Rechtswidrigkeit" href="http://www.liberte.ch/1999/02/25/teil-2-rechtswidrigkeit/">Teil 2. Rechtswidrigkeit</a><br />
<a title="Teil 3. Verantwortlichkeit" href="http://www.liberte.ch/1999/02/24/teil-3-verantwortlichkeit/">Teil 3. Verantwortlichkeit</a><br />
<a title="Teil 4. Schadenersatz" href="http://www.liberte.ch/1999/02/23/teil-4-schadensersatz/">Teil 4. Schadensersatz</a><br />
<a title="Teil 5. Gegendarstellung" href="http://www.liberte.ch/1999/02/22/teil-5-gegendarstellung/">Teil 5. Gegendarstellung</a><br />
<a title="Schluß" href="http://www.liberte.ch/1999/02/21/schlus/">Schluß</a><br />
<a title="Beilagen" href="http://www.liberte.ch/1999/02/20/beilagen/">Beilagen</a></p>
<p><a title="Abkürzungen" href="http://www.liberte.ch/1999/02/19/abkurzungen/">ABKÜRZUNGEN</a></p>
<p><a title="Literaturverzeichnis" href="http://www.liberte.ch/1999/02/18/literaturverzeichnis/">LITERATURVERZEICHNIS</a></p>
<p><a title="Entscheidungsregister" href="http://www.liberte.ch/1999/02/17/entscheidungsregister/">ENTSCHEIDUNGSREGISTER</a></p>
<p><strong>Unmittelbarer Internet Zugang: <a href="http://www.liberte.ch/droit/persoenlichkeit">www.liberte.ch/droit/persoenlichkeit</a></strong></p>
<div><a title="Magisterarbeit" href="http://www.liberte.ch/wp-content/uploads/magisterarbeit.pdf"><strong>Hier ist die ganze Magisterarbeit auf PDF-Format verfügbar!</strong></a></div>
<p style="text-align: center;">* * *</p>
<p style="text-align: center;"><a title="inhaltsverzeichnis" name="inhaltsverzeichnis"></a></p>
<p style="text-align: center;"><strong>INHALTSVERZEICHNIS</strong></p>
<p><strong><a title="Einleitung" href="http://www.liberte.ch/1999/02/27/einleitung/">Einleitung</a></strong></p>
<p><strong>I. PERSÖNLICHKEITSRECHT</strong></p>
<p><strong>II. WIDERRECHTLICHKEIT</strong></p>
<p><strong>II. TATSACHENDARSTELLUNG</strong></p>
<p><strong>IV. MEDIEN</strong></p>
<p><strong>V. DRITTWIRKUNG DER GRUNDRECHTE BEIM PERSÖNLICHKEITSRECHT</strong></p>
<p><strong>VI. INHALTSÜBERSICHT</strong></p>
<div><a title="Teil 1. Rechtsverletzung" href="http://www.liberte.ch/1999/02/26/teil-1-rechtsverletzung/"><strong>Teil 1 . Rechtsverletzung</strong></a></div>
<p><strong>I. EHRE</strong></p>
<div>A. VORBEMERKUNGEN</div>
<p>B. EHRE ALS &laquo;&nbsp;BEZWECKENDES GESETZ&nbsp;&raquo; IM SINNE DES § 823 ABS. 2 BGB</p>
<p><strong>1. Schutz der inneren Ehre: Die Beleidigung</strong></p>
<p><strong>2. Schutz der äußeren Ehre: Die üble Nachrede und die Verleumdung</strong></p>
<p>a. <span style="text-decoration: underline;">Üble Nachrede</span></p>
<p>b. <span style="text-decoration: underline;">Verleumdung</span></p>
<p>C. EHRE ALS &laquo;&nbsp;SONSTIGES RECHT&nbsp;&raquo; IM SINNE DES § 823 ABS. 1 BGB</p>
<p><strong>1. Änderung der Rechtsprechung</strong></p>
<p><strong>2. Anwendung der neuen Rechtsprechung</strong></p>
<p><strong>II. RECHT AM EIGENEN BILD</strong></p>
<p>A. REGEL DES § 22 KUG</p>
<p><strong>1. Bild</strong></p>
<p><strong>2. Einwilligung</strong></p>
<p>B. AUSNAHMEN DES § 23 KUG</p>
<p><strong>1. Person der Zeitgeschichte</strong></p>
<p>a. <span style="text-decoration: underline;">Absolute Person der Zeitgeschichte</span></p>
<p>b. <span style="text-decoration: underline;">Relative Person der Zeitgeschichte</span></p>
<p><strong>2. Öffentliche Erscheinung der Person</strong></p>
<p>a. <span style="text-decoration: underline;">Beiwerk</span></p>
<p>b. <span style="text-decoration: underline;">Versammlung</span></p>
<p><strong>III. RECHT AM EIGENEN WORT</strong></p>
<p>A. BEGRIFF</p>
<p>B. UMFANG</p>
<p><a title="Teil 2. Rechtswidrigkeit" href="http://www.liberte.ch/1999/02/25/teil-2-rechtswidrigkeit/"><strong>Teil 2 . Rechtswidrigkeit</strong></a></p>
<p><strong>I. EINWILLIGUNG</strong></p>
<p>A. ERTEILUNG</p>
<p>B. UMFANG</p>
<p>C. WIDERRUF</p>
<p><strong>II. WAHRNEHMUNG BERECHTIGTER INTERRESSEN</strong></p>
<p>A. ABGRENZUNG</p>
<p>B. INHALT</p>
<p><strong>1. Informationsinteresse der Öffentlichkeit<br />
</strong></p>
<p><strong>2. Journalistische Sorgfaltspflicht</strong></p>
<p>C. INTERESSENABWÄGUNG</p>
<p><strong>1. Prüfung der Wahrheit<br />
</strong></p>
<p><strong>2. Der Schutz der Persönlichkeit<br />
</strong></p>
<p><strong>3. Der Schutz der Meinungsäußerungsfreiheit</strong></p>
<p>a. <span style="text-decoration: underline;">Meinungsfreiheit</span></p>
<p>b. <span style="text-decoration: underline;">Meinungsäußerung und Werturteil</span></p>
<p>c. <span style="text-decoration: underline;">Tatsachenbehauptung</span></p>
<p><em>i. Die Tatsachenbehauptungen, die durch das Grundgesetz geschützt sind.<br />
</em></p>
<p><em>ii. Die Tatsachenbehauptungen, die nicht durch das Grundgesetz geschützt sind.</em></p>
<p>D. BEWEISLAST</p>
<p><a title="Teil 3. Verantwortlichkeit" href="http://www.liberte.ch/1999/02/24/teil-3-verantwortlichkeit/"><strong>Teil 3 . Verantwortlichkeit</strong></a></p>
<p><strong>I. VERSCHULDENSFÄHIGKEIT</strong></p>
<p><strong>II. VERSCHULDEN</strong></p>
<p>A. VORSATZ</p>
<p>B. FAHRLÄSSIGKEIT</p>
<p><strong>1. Sorgfaltspflicht</strong></p>
<p>a. <span style="text-decoration: underline;">Wahrheitspflicht</span></p>
<p><em>i. Begriff<br />
</em></p>
<p><em>ii. Inhalt und Umfang</em></p>
<p>b. <span style="text-decoration: underline;">Pflicht zur Güterabwägung</span></p>
<p><strong>2. Andere Pflichten</strong></p>
<p>a. <span style="text-decoration: underline;">Verkehrspflicht</span></p>
<p>b. <span style="text-decoration: underline;">Organisationsmängel</span></p>
<p><a title="Teil 4. Schadenersatz" href="http://www.liberte.ch/1999/02/23/teil-4-schadensersatz/"><strong>Teil 4 . Schadensersatz</strong></a></p>
<p><strong>I. MATERIELLER SCHADEN</strong></p>
<p>A. NATURALRESTITUTION</p>
<p><strong>1. Unterlassung</strong></p>
<p>a. <span style="text-decoration: underline;">&laquo;&nbsp;Actio quasi-negatoria&nbsp;&raquo;</span></p>
<p>b. <span style="text-decoration: underline;">Voraussetzungen</span></p>
<p><em>i. Rechtsverletzung<br />
</em></p>
<p><em>ii. Wiederholungsgefahr</em></p>
<p><strong>2. Beseitigung</strong></p>
<p>a. <span style="text-decoration: underline;">Widerruf</span></p>
<p><em>i. Zweck des Widerrufs<br />
</em></p>
<p><em>ii. Widerruf nur gegen Tatsachenbehauptungen<br />
</em></p>
<p><em>iii. Fortwirkende Beeinträchtigung</em></p>
<p>b. <span style="text-decoration: underline;">Richtigstellung</span></p>
<p>c. <span style="text-decoration: underline;">Ergänzung</span></p>
<p><strong>3. Feststellung</strong></p>
<p>B. SCHADENERSATZ IN GELD</p>
<p><strong>II. IMMATERIELLER SCHADEN</strong></p>
<p>A. ZUBILLIGUNG DER GELDENTSCHÄDIGUNG</p>
<p>B. VORAUSSETZUNGEN</p>
<p><strong>1. Schwerwiegende Persönlichkeitsverletzung</strong></p>
<p>a. <span style="text-decoration: underline;">Bedeutung und Tragweite des Eingriffs</span></p>
<p>b. <span style="text-decoration: underline;">Grad des Verschuldens</span></p>
<p>c. <span style="text-decoration: underline;">Anlaß und Beweggrund des Handelnden</span></p>
<p><strong>2. Keine andere Ersatzmöglichkeit</strong></p>
<p>C. BEMESSUNG DER GELDENTSCHÄDIGUNG</p>
<p><strong>1. Genugtuung</strong></p>
<p>a. <span style="text-decoration: underline;">Sanktionsfunktion</span></p>
<p>b. <span style="text-decoration: underline;">Besänftigungsfunktion</span></p>
<p><strong>2. Prävention</strong></p>
<p>a. <span style="text-decoration: underline;">Ausgleichsfunktion</span></p>
<p>b. <span style="text-decoration: underline;">Präventionsgedanke</span></p>
<p><em>i. Angelsächsisches Vorbild<br />
</em></p>
<p><em>ii. Kontinentales Vorbild</em></p>
<p><strong>3. Höhe der Geldentschädigung</strong></p>
<p><a title="Teil 5. Gegendarstellung" href="http://www.liberte.ch/1999/02/22/teil-5-gegendarstellung/"><strong>Teil 5 . Gegendarstellung</strong></a></p>
<p><strong>I. VORBEMERKUNGEN</strong></p>
<p><strong>II. VORAUSSETZUNGEN</strong></p>
<p>A. PERIODISCHE DRUCKWERKE</p>
<p>B. TATSACHENBEHAUPTUNG DER PRESSE</p>
<p>C. ENTGEGNUNGSERKLÄRUNG</p>
<p>D. ABDRUCKSVERLANGEN</p>
<p><strong>III. ERFÜLLUNG DER ABDRUCKSPFLICHT</strong></p>
<p>A. NÄCHTSFOLGENDE NUMMER</p>
<p>B. GLEICHER TEIL DES DRUCKWERKES</p>
<p>C. GLEICHES ERSCHEINUNGSBILD</p>
<p>D. KOSTENFREIHEIT</p>
<p>E. REDAKTIONELLE STELLUNGNAHME</p>
<p><a title="Schluß" href="http://www.liberte.ch/1999/02/21/schlus/"><strong>Schluß</strong></a></p>
<p><a title="Beilagen" href="http://www.liberte.ch/1999/02/20/beilagen/"><strong>BEILAGEN</strong></a></p>
<div>
<ul>
<li>Zusammengefaßtes aufklärendes Schema über die rechtlichen Wirkungen einer veröffentlichen Äußerung</li>
</ul>
<ul>
<li>Zusammengefaßtes aufklärendes Schema über die beweiserleichterung zugunsten der Meinungsäußerungsfreiheit</li>
</ul>
<ul>
<li>Zusammengefaßte aufklärender Tafel über die Ansprüche im Rahmen des Persönlichkeitsrechtsschutzes (a)</li>
</ul>
<ul>
<li>Zusammengefaßte aufklärender Tafel über die Ansprüche im Rahmen des Persönlichkeitsrechtsschutzes (b)</li>
</ul>
<ul>
<li>Die Funktionen der Geldentschädigung für immateriellen Schaden</li>
</ul>
</div>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Einleitung</title>
		<link>http://www.liberte.ch/1999/02/27/einleitung/</link>
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		<pubDate>Sat, 27 Feb 1999 15:41:34 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Pascal Nicollier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit des médias]]></category>

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		<description><![CDATA[Diese Arbeit behandelt den Schutz der Persönlichkeit. Aber nur ein Teil des Persönlichkeitsrechts wird erörtert werden (Einleitung, I). Dieser Teil betrifft die Möglichkeiten natürlicher Personen, sich zu wehren, gegen eine Beeinträchtigung durch die Medien, die nicht rechtlich erlaubt ist (Einleitung, II). Diese Beeinträchtigung erfolgt nur durch eine spezifische Weise: Es muß eine Darstellung festgestellt werden [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Diese Arbeit behandelt den Schutz der Persönlichkeit. Aber nur ein Teil des <strong>Persönlichkeitsrechts</strong> wird erörtert werden (Einleitung, I). Dieser Teil betrifft die Möglichkeiten natürlicher Personen, sich zu wehren, gegen eine Beeinträchtigung durch die Medien, die <strong>nicht rechtlich</strong> erlaubt ist (Einleitung, II). Diese Beeinträchtigung erfolgt nur durch eine spezifische Weise: Es muß eine <strong>Darstellung</strong> festgestellt werden (Einleitung, III), die durch die <strong>Medien</strong> veröffentlicht wird (Einleitung, IV).</p>
<p><strong>I. PERSÖNLICHKEITSRECHT</strong></p>
<p>Das &laquo;&nbsp;allgemeine Persönlichkeitsrecht&nbsp;&raquo; ist schwer zu definieren. Der Gesetzgeber des Bürgerlichen Gesetzbuches hat diesen Begriff nicht kodizifiert. Das von den Gerichten Persönlichkeitsrecht wurde durch richterliche Rechtsfortbildung gebildet, die heute bestehende im Hinblick auf Art. 1 Abs. 1, Art. 2 Abs. 1 GG und auf die Europäische Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten vom 4. November 1950 abgeleitet worden ist.</p>
<p>Der Schutz der Persönlichkeit wurde als Schutz der sozialen Identität und Integrität des einzelnen betrachtet. Der Begriff dieses Rechts ist von &laquo;&nbsp;generalklauselartiger Weite und Unbestimmtheit&nbsp;&raquo; : Das allgemeine Persönlichkeitsrecht ist das Recht des Einzelnen auf Achtung seiner Menschenwürde und auf Entfaltung seiner individuellen Persönlichkeit. Dieses Recht richtet sich nicht nur gegen den Staat und seine Organe, sondern auch im privaten Rechtsverkehr gegen jedermann. Die heutige ständige Rechtsprechung ordnet das allgemeine Persönlichkeitsrecht ein in die &laquo;&nbsp;sonstigen Rechte&nbsp;&raquo; des § 823 Abs. 1 BGB. Unter diesem Begriff ist ein &laquo;&nbsp;absolutes Recht&nbsp;&raquo; zu verstehen. Der Inhaber dieses Rechts kann von jedem anderen verlangen, daß er ihn in der Verwertung des Rechts oder in der Ausübung der aus ihm fließenden Befugnisse nicht störe. Dieser Schutz ist gemäß § 823 Abs. 1 BGB gleichrangig mit dem Schutz der persönlicher Rechtsgüter.</p>
<p>Diese Arbeit behandelt nur einen Teil des Persönlichkeitsrechts, nämlich den der einzelnen Menschen das Recht gewährt, seinen Ruf gegen widerrechtliche Mitteilungen in der Öffentlichkeit zu schützen. Jeder hat einen Anspruch darauf, selbst darüber entscheiden zu können, welche Informationen über sein Leben er preisgeben will und im übrigen von den Massenmedien in Ruhe gelassen zu werden.</p>
<p>Dieses Recht steht nur den natürlichen Personen zu. Betroffen sind zumeist Personen des Berufslebens. Es kommen aber auch Kinder und Ausländer in Betracht. Das bürgerlich-rechtliche &laquo;&nbsp;Persönlichkeitsrecht&nbsp;&raquo; von juristischer Personen also z. B. Unternehmen fällt in den Bereich der allgemeinen Handlungsfreiheit. Das gilt auch für Personenvereinigungen mit ideeller Zielsetzung.</p>
<p><strong>II. WIDERRECHTLICHKEIT</strong></p>
<p>Der Schutz der Persönlichkeit, der hier erörtert wird, ist durch das Deliktsrecht gesichert. Das bedeutet, daß eine rechtliche Abwehr nur möglich ist, wenn die Voraussetzungen des § 823 Abs. 1 oder Abs. 2 BGB erfüllt sind. Deshalb ist für unser Thema die Widerrechtlichkeit als Tatbestandsvoraussetzung des § 823 BGB von besonders wichtiger Bedeutung.</p>
<p>Eine Rechtswidrigkeit wird erst festgestellt, nachdem eine Güter- und Interessenabwägung im Einzelfall vorgenommen worden ist. Auf der Seite des Veletzten ist besonders zu berücksichtigen, in welche Sphäre seiner Persönlichkeit eingegriffen worden ist, wie schwer der Eingriff wiegt und welche Folgen er hat sowie welches Verhalten des Verletzten zu dem Eingriff geführt hat. Auf der Seite des Schädigers ist besonders zu beachten, welches Motiv ihn bewegt hat, aus welchem Anlaß und in welcher Form er tätig geworden ist und wie schwerwiegend die Beeinträchtigung ist.</p>
<p>Eine Widerrechtlichkeit liegt nicht vor, sofern für die Handlung des Schädigers ein Rechtfertigungsgrund, bestand. Jedoch hat der Schädiger nur einige eingeschränkte Möglichkeiten von der Widerrechtlichkeit seiner Tat befreit zu werden. Zwei verschiedene Arten von Rechtfertigungsgründe können unterschieden werden: Die &laquo;&nbsp;absoluten&nbsp;&raquo; Rechtfertigungsgründe einerseits und die &laquo;&nbsp;relativen&nbsp;&raquo; Rechtfertigungsgründe andererseits.</p>
<p><em>Die absolute Rechtfertigungsgründe</em>. Diese Kategorie enthält die Einwilligung des Angegriffenen oder eine besondere Genehmigung der Handlung des Schädigers durch das Gesetz. Diese Rechtfertigungsgründe sind &laquo;&nbsp;absolut&nbsp;&raquo;, weil die Tatbestandsmäßigkeit eine Indikationswirkung für die Rechtswidrigkeit hat. In diesen Fällen wird die Beeinträchtigung des Persönlichkeitsrechts gerechtfertigt, ohne daß eine Interessenabwägung erforderlich ist. Billigt man dem Persönlichkeitsschutz den ihm gebührenden Rang zu und ordnet man ihn folgerichtig in das System des geltenden Deliktsrechts ein, so können solche Fälle nicht prinzipiell anders behandelt werden als die Verletzung der physischen Integrität von Körper und Eigentum. Daß der Mensch stets in Interaktion und Kommunikation mit anderen steht, macht hier keineswegs eine &laquo;&nbsp;positive&nbsp;&raquo; Feststellung der Rechtswidrigkeit im Wege des Güter- und Interessenabwägung nötig; denn der Interaktions- und Kommunikationszusammenhang legitimiert in keiner Weise dazu.</p>
<p><em>Die relative Rechtfertigungsgründe</em>. Diese Kategorie enthält die Situationen, in der der Tatbestand so unbestimmt ist, daß man aus seiner Erfüllung nicht einmal ein Indiz für die Rechtswidrigkeit gewinnen kann. In diesem Sinn wird das allgemeine Persönlichkeitsrecht als &laquo;&nbsp;Rahmenrecht&nbsp;&raquo; genannt. Bei der Verletzung dieses Rechts ist die Rechtswidrigkeit sorgfältig durch eine Güter- und Interessenabwägung insbesondere gegenüber den Rechten anderer Personen zu prüfen. Hier werden besonders das private und/oder öffentliche Interesse in Betracht kommen.</p>
<p>In diesem Zusammenhang muß der Schutz der Persönlichkeit gegenüber der Meinungs- und Pressefreiheit der Medien abgewogen werden. Nach der Rechtsprechung des Bundesverfassungsgerichts kann weder der in Art. 2 Abs. 1 GG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 GG garantierte Schutz der Persönlichkeit noch die in Art. 5 GG gewährleistete Freiheit der Berichterstattung einen grundsätzlichen Vorrang beanspruchen; beide Verfassungswerte sind essentielle Bestandteile der grundgesetzlichen Ordnung.</p>
<p>Der Schutz der Persönlichkeit findet seine Schranken überall dort, wo die Gemeinschaft, in der die Einzelperson lebt, ein berechtigtes Interesse hat, über ihr Verhalten informiert zu werden.</p>
<p><strong>III. TATSACHENDARSTELLUNG</strong></p>
<p>Die Tatsachendarstellung ist die Handlung des Täters, durch die er die noch unbekannte Wirklichkeit in der Öffentlichkeit darstellt. Der Begriff &laquo;&nbsp;Tatsachenbehauptung&nbsp;&raquo; wird durch die Rechtsprechung als Äußerung über Vorgänge und Sachverhalte in der Vergangenheit und Gegenwart, die Anspruch auf Wirklichkeitstreue erheben und deren Richtigkeit objektiv nachprüfbar ist, definiert.</p>
<p>So umfaßt der Schutz vor widerrechtlichen Tatsachendarstellungen nur den Schutz dagegen, daß von einer Person ein falsches Bild in der Öffentlichkeit gezeichnet wird. Das Eindringen in eine fremde Intimsphäre wird nicht erfaßt, weil hierbei kein falsches Bild gezeichnet wird, sondern in das Recht einer Person eingegriffen wird selber zu bestimmen, ob ihre Intima intim bleiben sollen.</p>
<p>Die Tatsachendarstellung braucht nicht unbedingt vorsätzlich geäußert zu werden. Der zivilrechtliche Schutz des Persönlichkeitsrechts beschränkt sich nicht nur auf vorsätzliche Beeinträchtigungen, sondern erstreckt sich auch auf fahrlässige Verletzungen. Die Verweisungsbestimmung des § 823 Abs. 2 BGB garantiert außerdem einen umfassenden Rechtsschutz durch die Einbeziehung der außerhalb des BGB bestehenden Schutzgesetzes. Hier ist insbesondere maßgebend das Strafrecht und das Urheberrecht.</p>
<p>Die Tatsachendarstellung kann durch zahlreiche Arten geschehen: Die Darstellung hat eine enge Beziehung mit ihrem Träger. Hierbei kann man zwei wichtige &laquo;&nbsp;Kommunikationsmittel&nbsp;&raquo; unterscheiden: den Text (Schreiben oder Sprechen) und das Bild.</p>
<p><strong>IV. MEDIEN</strong></p>
<p>Das Wort &laquo;&nbsp;Medien&nbsp;&raquo; ist kein Rechtsbegriff. Es ist im Gesetz nicht definiert. Man kann sagen, daß der Begriff &laquo;&nbsp;Medien&nbsp;&raquo; eine bloße Sammelbezeichnung für die sich an die Masse wendenden Mittel zur Verbreitung und Wiedergabe geistiger Sinngehalte durch Wort, Bild, Schrift und Ton ist. Dabei ist unter geistigen Sinngehalten jede geistige Äußerung auch gefühlsmäßiger Art zu verstehen, beginnend bei der einfachen Tatsachenmitteilung (Information) bis zum urheberrechtsschutzfähigen Werk (die Literatur, die Musik, die Wissenschaft, die Kunst).</p>
<p>Die durch Art. 5 GG geschützte Presse ist diejenige, die einen &laquo;&nbsp;seriösen&nbsp;&raquo; Beitrag zur öffentlichen Meinungsbildung liefert, also etwa nur die Veröffentlichung politisch-kulturel-weltanschaulicher Nachrichten und Stellungnahmen sowie die sonstige sachliche Berichterstattung in Zeitungen und Zeitschriften.</p>
<p><strong>V. DRITTWIRKUNG DER GRUNDRECHTE BEIM PERSÖNLICHKEITSRECHT</strong></p>
<p>Die Hauptfunktion der Grundrechte ist die, rechtswidrige Einmischungen durch den Staat gegen den Bürger abzuwehren. In den Grundrechtsbestimmungen des Grundgesetzes verkörpert sich aber auch eine objektive Wertordnung, die als verfassungsrechtliche Grundentscheidung für alle Bereiche des Rechts gilt. Dies gilt auch für die Vorschriften des bürgerlichen Rechts, in denen sich der Rechtsgehalt der Grundrechte mittelbar entfaltet. Dieser Rechtsgehalt ergreift vor allem Bestimmungen zwingenden Charakters und hat für den Richter damit eine bindende Wirkung, die Auslegung bleibt hingegen dem Richter überlassen.</p>
<p>Bei der Anwendung privatrechtlicher Vorschriften ist die Ausstrahlungswirkung des grundrechtlichen Persönlichkeitsrechts zu beachten. Die Entwicklung des zivilrechtlichen Persönlichkeitsrechts füllt diesen verfassungsrechtlichen Auftrag im wesentlichen aus. Der Zivilrichter kann durch sein Urteil Grundrechte verletzen, wenn er die Einwirkung der Grundrechte auf das bürgerliche Recht verkennt.</p>
<blockquote><p><em>&laquo;&nbsp;Die Verfassungsbeschwerde richtet sich gegen eine zivilrechtliche Entscheidung über einen bürgerlich-rechtlichen Schadensersatzanspruch. Das Bundesverfassungsgericht hat Auslegung und Anwendung der bürgerlich-rechtlichen Vorschriften als solche nicht nachzuprüfen; ihm obliegt lediglich, die Beachtung der grundrechtlichen Normen und Maßstäbe durch die ordentlichen Gerichte sicherzustellen […]. Dabei hängen die Grenzen seiner Eingriffsmöglichkeiten namentlich von der Intensität der Grundrechts-beeinträchtigung ab: Je mehr eine zivilgerichtliche Entscheidung grundrechtsgeschützte Voraussetzungen freiheitlicher Existenz und Betätigung verkürzt, desto eingehender muß die verfassungsgerichtliche Prüfung sein, ob eine solche Verkürzung verfassungsrechtlich gerechtfertigt ist […].&nbsp;&raquo; (BVerfGE 54, 208, 215)<br />
</em></p></blockquote>
<p>Die folgende Analyse behandelt die Rechte des einzelnen gegenüber den Medien mit ihren rechtlich beanstandeten Abwehrmitteln der Presse und Meinungsfreiheit. Beide Aspekte sind zu beachten und gegeneinander abzuwägen.</p>
<p><strong>VI. INHALTSÜBERSICHT</strong></p>
<p>Der Schutz der Persönlichkeit vor widerrechtlicher Tatsachendarstellung durch die Medien wird gemäß einer ordentlichen Rechtssystematik vorgestellt.</p>
<p>Erstens wird die <strong>Rechtsverletzung</strong> erörtert (Teil 1). Dieser Teil enthält die wichtigsten Voraussetzungen, die sich mit dem Schutz der Persönlichkeit im Rahmen der entsprechenden Beeinträchtigung befassen.</p>
<p>Zweitens wird die <strong>Rechtswidrigkeit</strong> behandelt (Teil 2). Eine Beeinträchtigung der Persönlichkeit kann nur beansprucht werden, wenn die Voraussetzung der Rechtswidrigkeit erfüllt ist. Sofern Rechtsfertigungsgründe geltend gemacht werden können, liegt keine Rechtswidrigkeit vor. Trotz ihre Tatbestandsmäßigkeit kann die Handlung also gerechtfertigt sein. Infolgedessen werden auch die Rechtfertigungsgründe unter diesem Titel behandelt.</p>
<p>Drittens stellt ein Schadensersatzanspruch noch die Voraussetzung der <strong>Verantwortlichkeit</strong> (Teil 3). Das Verhalten des Schädigers muß schuldhaft sein. Gemäß § 276 BGB haftet er für Vorsatz und Fahrlässigkeit.</p>
<p>Viertens wird der <strong>Schadensersatz</strong> behandelt (Teil 4). Der Schaden, der durch die widerrechtliche Handlung entsteht muß ersetzt werden. Soweit dies nicht möglich ist muß der Verletzte entgeltlich entschädigt werden. In diesem Rahmen werden die materiellen und immateriellen Schäden mit den entsprechenden Ansprüchen erörtert.</p>
<p>Fünftens und endlich wird ein bestimmter Anspruch behandelt: Die Länder haben ein <strong>Gegendarstellungsrecht</strong> in ihren Landespressegesetzen kodifiziert (Teil 5). Es stellt auch einen wichtigen Schutz zugunsten der Persönlichkeit gegen der Beeinträchtigungen der Medien dar.</p>
<p>Diese grundlegenden Punkte werden durch fünf unterschiedlichen Rechtsgebieten abgedeckt: Grundgesetz (GG), Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Strafgesetzbuch (StGB), Gesetz betreffend das Urheberrecht an Werken der bildenden Künste und der Photographie (KUG) und Landespressegesetz (LPG).</p>
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		<title>Teil 1. Rechtsverletzung</title>
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		<pubDate>Fri, 26 Feb 1999 15:46:12 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Pascal Nicollier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit des médias]]></category>

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		<description><![CDATA[Dieser erste Teil spricht über das Thema des Schutzes der Persönlichkeit durch eine Vorstellung der prinzipiell entsprechenden Rechte, die beeinträchtigt werden können. Drei von einander zu unterscheidende geschützte Sphären werden in Folgenden erörtert werden.
Erstens wird das Recht, das gegen die Veröffentlichung einer ehrenrührigen Behauptung schützt, erörtert. Die Ehre gehört zum allgemeinen Persönlichkeitsrecht und wird durch [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Dieser erste Teil spricht über das Thema des Schutzes der Persönlichkeit durch eine Vorstellung der prinzipiell entsprechenden Rechte, die beeinträchtigt werden können. Drei von einander zu unterscheidende geschützte Sphären werden in Folgenden erörtert werden.</p>
<p>Erstens wird das Recht, das gegen die Veröffentlichung einer ehrenrührigen Behauptung schützt, erörtert. Die <strong>Ehre</strong> gehört zum allgemeinen Persönlichkeitsrecht und wird durch das Zivil- und Strafrecht geschützt (Teil 1 .I).</p>
<p>Zweitens kann die Tatsachendarstellung auch ohne Worte veröffentlicht werden, nämlich durch Bilder. Das deutsche Recht hat einige Abwehrmitteln vor mißbräuchlichen Beeinträchtigungen dieser möglichen Veröffentlichungsweise vorgesehen. Diese Abwehrmöglichkeiten befinden sich beim <strong>Recht am eigenen Bild</strong> im Gesetz betreffend das Urheberrecht an Werken der bildenden Künste und der Photographie (Teil 1 .II). Dieser Schutz stammt also aus dem Urheberrecht.</p>
<p>Drittens ist die Richtigkeit der Mitteilungen und die Einwilligung zur Mitteilung ihrer Substanz von der betrachteten Person auch durch das allgemeine Persönlichkeitsrecht geschützt. Hier spricht man vom <strong>Recht am eigenen Wort</strong> (Teil 1 .III).</p>
<p><strong>I. EHRE</strong></p>
<p>A. VORBEMERKUNGEN</p>
<p>Die Ehre braucht nicht notwendig verletzt zu sein; es genügt schon, daß jemand wesentlich anders dargestellt wird, als er wirklich ist.</p>
<p>Die Tatbestandsmäßigkeit der Verletzung der Ehre befindet sich in zwei Rechtsgebiete und zwar zwei Gesetzbücher. Einerseits wird die Ehre durch das Strafrecht geschützt. Hier steht als Schutzziel nicht die Person, sondern der Staat im Vordergrund. Andererseits wird die Ehre durch das Zivilrecht geschützt. Hier ist die Einzelperson Schutzziel des Rechts.</p>
<p>Bevor die heutige Rechtsprechung entwickelt wurde, war der Schutz der Ehre durch § 823 Abs. 2 BGB einschränkend gesichert. Insbesondere konnte, wer durch Äußerungen eines anderen in seiner Ehre verletzt worden war, Schadensersatzansprüche geltend machen, wenn er bewies, daß der andere den Straftatbestand der Beleidigung oder der üblen Nachrede der §§ 185 ff. StGB erfüllt und damit ein Schutzgesetz im Sinne des § 823 Abs. 2 BGB verletzt hatte. Der Schutz der Ehre wurde später durch eine erneute Auslegung des § 823 Abs. 1 BGB ausgeweitet. Der Bundesgerichtshof ordnete den Begriff des allgemeinen Persönlichkeitsrechts den &laquo;&nbsp;sonstigen Rechten&nbsp;&raquo; im Sinne des § 823 Abs. 1 BGB unter. Damit wurde der Schutz der Ehre noch weiter gefestigt. Nach der heutigen Rechtsprechung stehen dem Beleidigten strafrechtliche und zivilrechtliche Abwehransprüche zu.</p>
<p>Zuerst wird auf die <strong>Ehre als &laquo;&nbsp;bezweckendes Gesetz&nbsp;&raquo; im Sinne des § 823 Abs. 2 BGB</strong>, die auf die entsprechenden strafrechtlichen Bestimmungen verweist, eingegangen (Teil 1 .I.B). Dann wird die <strong>Ehre als &laquo;&nbsp;sonstiges Recht&nbsp;&raquo; im Sinne des § 823 Abs. 1 BGB</strong> (Teil 1 .I.C) behandelt.</p>
<div>B. EHRE ALS &laquo;&nbsp;BEZWECKENDES GESETZ&nbsp;&raquo; IM SINNE DES § 823 ABS. 2 BGB</div>
<p>Die Ehre, die durch § 823 Abs. 2 BGB geschützt ist, wird durch einen strafrechtlichen Begriff definiert, weil die Bestimmung des BGB auf die §§ 185 ff. StGB Bezug nimmt. Jedoch kommen diese stafrechtlichen Normen nur zur Anwendung, sofern kein berechtigtes Interesse im Sinne des § 193 StGB wahrgenommen werden kann.</p>
<p>Der strafrechtliche Schutz der Ehre deckt lediglich einen Aspekt der Personenwürde und ist nicht identisch mit dem Bereich, den das allgemeine Persönlichkeitsrecht umfaßt.</p>
<blockquote><p><em>&laquo;&nbsp;Ein Angriff auf die Ehre wird geführt, wenn der Täter einem anderen zu Unrecht Mängel nachsagt, die, wenn sie vorlägen, den Geltungswert des Betroffenen mindern würden. Nur durch solche &#8216;Nachrede&#8217; (die ein herabsetzendes Werturteil oder eine ehrenrührige Tatsachenbehauptung sein kann), wird der aus der Ehre fließende verdiente Achtungsanspruch verletzt. Sie stellt die Kundgabe der Mißachtung, Geringschätzung oder Nichtachtung dar, die nach der Rechtsprechung den Tatbestand verwirklicht […].&nbsp;&raquo; (BGHSt 36, 145, 148)<br />
</em></p></blockquote>
<p>Die sogenannten &laquo;&nbsp;bezweckenden Gesetze&nbsp;&raquo; unterscheiden sich rechtssystematisch dadurch voneinander, daß die Verleumdung und üble Nachrede die Ehrverletzung mittels Tatsachenbehauptung oder -verbreitung erfaßt, während der Beleidigungstatbestand die Ehrverletzung durch die Kundgabe abfälliger Werturteile zum Gegenstand hat.</p>
<p>Außerdem vertritt die Rechtsprechung einen gespaltenen normativ-faktischen Ehrbegriff, der dem § 185 StGB als Rechtsgut die <strong>innere Ehre</strong> (Teil 1 .I.B.1), das heißt den aus dem sittlichen und sozialen Persönlichkeitswert entspringenden Achtungsanspruch, und dem § 186 StGB die <strong>äußere Ehre</strong> (Teil 1 .I.B.2), das heißt den in bezug auf diesen Persönlichkeitswert guten Ruf des Menschen, zuordnet.</p>
<blockquote><p><em>&laquo;&nbsp;Angriffsobjekt der Beleidigung ist die dem Menschen als Träger geistiger und sittlicher Werte zukommende innere Ehre, außerdem seine darauf beruhende Geltung, sein guter Ruf innerhalb der mitmenschlichen Gesellschaft [äußere Ehre]. Wesentliche Grundlage der inneren Ehre und damit Kern der Ehrenhaftigkeit des Menschen ist die ihm unverlierbar von Geburt an zuteilgewordene Personenwürde, zu deren Unantastbarkeit sich das Grundgesetz der Bundesrepublik in Artikel 1 bekennt und deren Achtung und Schutz es ausdrücklich aller staatlichen Gewalt zur Pflicht macht.&nbsp;&raquo; (BGHSt 11, 67, 70 f.)<br />
</em></p></blockquote>
<p>Daraus lassen sich zwei Schlußfolgerungen ziehen. Einerseits kann das Opfer eines Ehrdeliktes in seiner allgemein ethisch-moralischen Qualität als Mensch angegriffen werden (z. B. Titulierung &laquo;&nbsp;Schafskopf&nbsp;&raquo;). Andererseits umfassen die Wertungsgesichtspunkte einer Ehrverletzung jedoch auch jene Eigenschaften und Fähigkeiten der Person, wie sie zur Erfüllung der Aufgaben und Erwartungen im jeweiligen sozialen Wirkungskreis gesellschaftlich vorausgesetzt werden (z. B. an einen Politiker gerichtete Anordnung, er möge einen Nervenarzt konsultieren; Bezeichnung eines Arztes als &laquo;&nbsp;Pfuscher&nbsp;&raquo;).</p>
<div><strong>1. Schutz der inneren Ehre: Die Beleidigung</strong></div>
<p>Die sogenannte &laquo;&nbsp;innere Ehre&nbsp;&raquo;, also die Ehre, die dem aus dem sittlichen und sozialen Persönlichkeitswert entspringenden Achtungsanspruch zugeordnet wird, wird durch die Beleidigung beeinträchtigt.</p>
<blockquote><p><em><strong>§ 185 StGB Beleidigung</strong> Die Beleidigung wird mit Geldstrafe und, wenn die Beleidigung mittels einer Tätlichkeit begangen wird, mit Freiheitsstrafe bis zu zwei Jahren oder mit Geldstrafe bestraft.</em></p></blockquote>
<p>Nach der ständigen Rechtsprechung ist die Beleidigung ein rechtswidriger Angriff auf die Ehre eines anderen durch eine <em>vorsätzliche</em> Kundgabe <em>eigener</em> Mißachtung oder Nichtachtung, die durch <em>schriftliche oder bildliche</em> Darstellung erfolgen kann. Angesichts der Gemeinschaftsbezogenheit der Ehre ist die Frage, ob eine Kundgebung den Wert des von ihr Angesprochenen herabsetzt, grundsätzlich entsprechend dem Verständnis des unbefangenen Dritten zu interpretieren.</p>
<p>Erforderlich ist, daß dem Betroffenen der sittliche, personale oder soziale Geltungswert durch das Zuschreiben negativer Qualitäten ganz oder teilweise abgesprochen wird. Die Beleidigung kann auch nur in einer unverdienten Mißachtung, die durch eine unwahre Tatsachenbehauptung oder ein negativer Werturteil geäußert wird, bestehen. Ob eine Äußerung die Mißachtung eines anderen zum Ausdruck bringt, ist durch Auslegung ihres objektiven Sinngehalts zu ermitteln. Die Kundgabe muß den Betroffenen erkennen lassen und an einen andere n gerichtet sein.</p>
<p>Aus der Verwurzelung in der Menschenwürde folgt, daß der Geltungsanspruch unabhängig vom Grad des subjektiven Ehrgefühls oder Ehrempfindens seines Trägers ist, bei etwaigen zuteil gewordenen Entehrungen.</p>
<div><strong>2. Schutz der äußeren Ehre: Die üble Nachrede und die Verleumdung</strong></div>
<p>Die &laquo;&nbsp;Äußere Ehre&nbsp;&raquo; ist diejenige, die in bezug auf den Persönlichkeitswert dem guten Ruf des Menschen zugeordnet wird. Sie umfaßt den sozialen Geltungs- und Achtungsanspruch, der Voraussetzung dafür ist, daß sich der Mensch in der Gemeinschaft behaupten und entfalten kann. Der Schutz dieser Ehre wird in den §§ 186 und 187 StGB erfaßt. Diese Bestimmungen stellen die Ermöglichung fremder Mißachtung durch ehrenrührige Tatsachenbehauptungen über den Betroffenen gegenüber Dritten unter Strafe.</p>
<p>Während die Beleidigung auch durch das Äußern oder Verbreiten von Werturteilen erfüllt werden kann, sind die <strong>üble Nachrede</strong> (Teil 1 .I.B.2.a) und die <strong>Verleumdung</strong> (Teil 1 .I.B.2.b) an das Aufstellen oder Verbreiten von Tatsachenbehauptungen beschränkt.</p>
<p>a. <span style="text-decoration: underline;">Üble Nachrede</span></p>
<p>Wer eine Tatsachenbehauptung über einen anderen aufstellt oder verbreitet, welche geeignet ist, denselben verächtlich zu machen oder in der öffentlichen Meinung herabzuwürdigen, erfüllt den Tatbestand der üblen Nachrede des § 186 StGB, wenn sich die Wahrheit der Behauptung nicht nachweisen läßt.</p>
<blockquote><p><em><strong>§ 186 StGB Üble Nachrede</strong> Wer in Beziehung auf einen anderen eine Tatsache behauptet oder verbreitet, welche denselben verächtlich zu machen oder in der öffentlichen Meinung herabzuwürdigen geeignet ist, wird, wenn nicht diese Tatsache erweislich wahr ist, mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder mit Geldstrafe und, wenn die Tat öffentlich oder durch Verbreitung von Schriften (§ 11 Abs. 3) begangen ist, mit Freiheitsstrafe bis zu zwei Jahren oder mit Geldstrafe bestraft.</em></p></blockquote>
<p>Ob die Voraussetzungen des § 186 StGB erfüllt sind, bestimmt sich nach dem durch Auslegung zu ermittelnden objektiven Sinn der Äußerung. Im Gegensatz zur Beleidigung handelt es sich nur um Tatsachenbehauptungen oder -verbreitung. Tatsachen sind konkrete Vorgänge oder Zustände der Vergangenheit oder Gegenwart, die sinnlich wahrnehmbar in die Wirklichkeit getreten und damit dem Beweis zugänglich sind. Unter dem Begriff &laquo;&nbsp;Behaupten&nbsp;&raquo; versteht man etwas als nach eigener Überzeugung geschehen oder vorhanden hinstellen, obwohl das Wissen nicht auf eigener Wahrnehmung, sondern auf Hörensagen beruht. Der Begriff &laquo;&nbsp;Verbreiten&nbsp;&raquo; wird in § 186 StGB in einem doppelten Sinn verwendet, je nach dem, ob die ehrenrührige Tatsache mündlich oder schriftlich verbreitet wird. Die erste Verbreitungsart bedeutet das Weitergeben einer Tatsachenbehauptung an andere, wobei als Empfänger der Mitteilung eine einzige Person genügt. Zur zweiten Verbreitungsart gehört das körperliche Zugänglichmachen eines Exemplars der Schrift an Dritte. Das Verbreiten bedeutet also das Weitergeben einer Mitteilung nicht als Gegensand eigener Überzeugung, sondern als von dritter Seite erfahren.</p>
<p>Der subjektive Tatbestand erfordert Vorsatz, der sich zwar auf die Ehrenrührigkeit der behaupteten oder verbreiteten Tatsache, nicht aber auf deren Unwahrheit oder Nichterweislichkeit, beziehen muß. Diese Voraussetzung muß mit der neuen Rechtsprechung verglichen werden: Die Anwendung des § 823 Abs. 1 BGB (allgemeines Persönlichkeitsrecht als &laquo;&nbsp;sonstiges Recht&nbsp;&raquo;; vgl. Teil 1 .I.C) erfordert Vorsatz <em>oder Fahrlässigkeit</em>.</p>
<p>Der Täter trägt somit das volle Beweisrisiko. Das ist vor allem für die Presse folgenschwer, weil es zu ihrem Beruf gehört, täglich Meldungen aus der ganzen Welt über Dritte zu publizieren, wobei häufig schon aus zeitlichen und technischen Gründen die Überprüfung der Richtigkeit einer Meldung kaum möglich ist. Daher ist die Schutzbestimmung des § 193 StGB (Rechtfertigungsgrund der Wahrnehmung berechtigter Interessen) für den Publizisten von besonderer Bedeutung (vgl. Teil 2 .II). Das Beweisrisiko des Täters bedeutet, daß das Scheitern des Nachweises der Richtigkeit der Mitteilung in jedem Fall zu seinen Lasten geht. Der Wahrheitsbeweis ist geführt, wenn die Tatsache im Kern nichtig ist.</p>
<p>b. <span style="text-decoration: underline;">Verleumdung</span></p>
<p>Wer wider besseres Wissen eine unwahre Behauptung dieser Art aufstellt oder verbreitet, erfüllt den Tatbestand der Verleumdung des § 187 StGB.</p>
<blockquote><p><em><strong>§ 187 StGB Verleumdung</strong> Wer wider besseres Wissen in Beziehung auf einen anderen eine unwahre Tatsache behauptet oder verbreitet, welche denselben verächtlich zu machen oder in der öffentlichen Meinung herabzuwürdigen oder dessen Kredit zu gefährden geeignet ist, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zwei Jahren oder mit Geldstrafe und, wenn die Tat öffentlich, in einer Versammlung oder durch Verbreiten von Schriften (§ 11 Abs. 3) begangen ist, mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder mit Geldstrafe bestraft.</em></p></blockquote>
<p>Dieser Tatbestand entspricht dem des § 186 StGB mit dem Unterschied, daß der Täter bei § 187 StGB wider besseres Wissen eine unwahre Tatsache über einen anderen behauptet oder verbreitet haben muß. Mit der Verleumdung wird der Täter nur bestraft, wenn ein doppelter Nachweis erbracht ist: einmal, daß die behauptete oder verbreitete Tatsache unwahr ist und zum anderen, daß der Täter sichere Kenntnis von der Unwahrheit hatte. Unwahr ist die Behauptung, wenn sie in ihren wesentlichen Punkten falsch ist; geringfügige Übertreibung oder die Unrichtigkeit von Nebensächlichkeiten genügen nicht.</p>
<div>C. EHRE ALS &laquo;&nbsp;SONSTIGES RECHT&nbsp;&raquo; IM SINNE DES § 823 ABS. 1 BGB</div>
<p>In der Zeit des Reichsgerichts wurde das allgemeine Persönlichkeitsrecht nicht unter dem Begriff des &laquo;&nbsp;sonstigen Rechts&nbsp;&raquo; subsumiert. Der Grund dafür war, daß diese Subsumption nicht mit der ursprünglichen Konzeption des BGB übereinstimmte. Nach dieser Konzeption konnte der Persönlichkeitsschutz gemäß § 823 Abs. 1 BGB nur für einzelne besondere Persönlichkeitsrechte wie Namensrecht (§ 12 BGB) oder das Recht am eigenen Bild (§ 22 KUG) gewährt werden.</p>
<div><strong>1. Änderung der Rechtsprechung</strong></div>
<p>Nach dem zweiten Weltkrieg wurde diese ständige Rechtsprechung aufgegeben. Es stand zunächst der strafrechtliche Ehrenschutz im Vordergrund, zur einer Zeit, als Achtung und Würde der Persönlichkeit wieder stark betont wurden. In Zusammenhang damit steht die 1954 erfolgte Anerkennung des allgemeinen Persönlichkeitsrechts in dem &laquo;&nbsp;Leserbrief&nbsp;&raquo;-urteil als absolutes Recht gemäß § 823 Abs. 1 BGB.</p>
<blockquote><p><em>&laquo;&nbsp;Nachdem nunmehr das Grundgesetz das Recht des Menschen auf Achtung seiner Würde (Art. 1 GG) und das Recht auf freie Entfaltung seiner Persönlichkeit auch als privates von jedermann zu achtendes Recht anerkennt, soweit dieses Recht nicht die Rechte anderer verletzt oder gegen die verfassungsmäßige Ordnung oder das Sittengesetz verstößt (Art. 2 GG), muß das allgemeine Persönlichkeitsrecht als ein verfassungsmäßig gewährleistetes Grundrecht angesehen werden […].&nbsp;&raquo; (BGHZ 13, 334, 338)<br />
</em></p></blockquote>
<p>Auf dieses Urteil folgten rasch weitere Entscheidungen, in denen anderen Ausformungen des allgemeinen Persönlichkeitsrechts deliktischer Schutz auf der Grundlage des § 823 Abs. 1 BGB zuerkannt wurde.</p>
<blockquote><p><em>&laquo;&nbsp;Bereits in der Entscheidung BGHZ 13, 334, 338 hat der Senat ausgesprochen, daß die durch das Grundgesetz Art. 1, 2 geschützte Unantastbarkeit der Menschenwürde und das Recht auf freie Entfaltung der Persönlichkeit auch als bürgerlichrechtliches, von jedem im Privatrechtsverkehr zu achtendes Recht anzuerkennen ist, soweit dieses Recht nicht die Rechte anderer verletzt oder gegen die verfassungsmäßige Ordnung oder das Sittengesetz verstößt. Diesem sog. allgemeinen Persönlichkeitsrecht kommt mithin auch innerhalb der Zivilrechtsordnung Rechtsgeltung zu und es genießt als &laquo;&nbsp;sonstiges Recht&nbsp;&raquo; den Schutz des § 823 Abs. 1 BGB (vgl. auch BGHZ 24, 12 ff).&nbsp;&raquo; (BGHZ 26, 349, 354)<br />
</em></p></blockquote>
<p>Diese neue Rechtsprechung ist kritisiert worden, weil sie auf einer unrichtige Begründung beruht hätte. Der Mangel läge darin, daß das Verhältnis von Grundgesetz und Privatrecht falsch gesehen worden wäre. Denn daß das Grundgesetz das allgemeine Persönlichkeitsrecht &laquo;&nbsp;auch als privates von jedermann zu achtendes Recht anerkennt&nbsp;&raquo;, würde voraussetzen, daß die Grundrechte auch die Privatrechtssubjekte untereinander als unmittelbare Adressaten binden. Eine solche &laquo;&nbsp;unmittelbare&nbsp;&raquo; Drittwirkung gibt es aber nach heute herrschender, auch vom BGH und vom BVerfG geteilter Ansicht grundsätzlich nicht.</p>
<p>Selbst dort hat sich der BGH auf eine Verletzung des allgemeinen Persönlichkeitsrechts gestützt, wo sich das Verhalten des Schädigers als Beleidigung hätte würdigen und seine Haftung sich daher aus §§ 823 Abs. 2 BGB, 185 ff. StGB hätte ableiten lassen.</p>
<p>Der Ehrenschutz verlagerte sich später in der Rechtsprechung möglicherweise auch ins Zivilrecht, weil der Verletzte inzwischen mehr Interesse an den zivilrechtlichen Rechtsfolgen (Hauptansprüche: Schadensersatz, Unterlassung, Beseitigung, Widerruf und Hilfsansprüche: Auskunftserteilung, Urteilsveröffentlichung, Vernichtung einer beanstandeten Druckschrift) hatte. Der zivilrechtliche Ehrenschutz reicht weiter als nach der früheren Rechtsprechung des Reichsgerichts: Das Reichsgericht verlangte noch Vorsatz für die Ehrverletzung, während heute leichte Fahrlässigkeit ausreicht.</p>
<div><strong>2. Anwendung der neuen Rechtsprechung</strong></div>
<p>Heute kann das allgemeine Persönlichkeitsrecht von strafrechtlichen und auch von zivilrechtlichen Anspruchsgrundlagen erfaßt werden, und zwar unter den gleichen weiteren Voraussetzungen der Rechtswidrigkeit und des Verschuldens mit der gleichen Rechtsfolge der Schadensersatzpflicht des Angreifers. Es ist aber anerkannt, daß eine Verletzung des allgemeinen Persönlichkeitsrechts nur dort über § 823 BGB in Verbindung mit Art. 1, 2 GG zum Zuge kommt, wo entsprechender Schutz nicht schon für Teilbereiche durch spezielle gesetzliche Vorschriften gewährleistet wird (z. B. &laquo;&nbsp;Recht am eigenen Bild&nbsp;&raquo; des § 22 KUG oder Namensrecht des § 12 BGB).</p>
<p>Auch kann gemäß § 823 Abs. 1 oder 2 BGB nur bei einer schwerwiegenden Verletzung des Persönlichkeitsrechts eine Entschädigung für immaterielle Schäden verlangt werden; die Beeinträchtigung des Betroffenen darf nicht in anderer Weise befriedigend ausgeglichen werden können. Bei Prüfung der Frage, ob eine schwerwiegende Verletzung des Persönlichkeitsrechts vorliegt, die eine Entschädigung erfordert, ist die Schwere und die Tragweite des Angriffs von Bedeutung (vgl. Teil 4 .II).</p>
<p><strong>II. RECHT AM EIGENEN BILD</strong></p>
<p>Das allgemeine Persönlichkeitsrecht, das eine positivrechtliche Grundlage in Art. 1 und Art. 2 Abs. 1 GG hat, ist &laquo;&nbsp;Quellrecht&nbsp;&raquo; für weitere Schutzrechte des Einzelnen. Eine besondere Erscheinungsform des Persönlichkeitsrechts ist das Recht am eigenen Bild, das in den §§ 22-23 KUG geschützt wird:</p>
<blockquote><p><em><strong>§ 22 KUG</strong> Bildnisse dürfen nur mit Einwilligung des Abgebildeten verbreitet oder öffentlich zur Schau gestellt werden. Die Einwilligung gilt im Zweifel als erteilt, wenn der Abgebildete dafür, daß er sich abbilden ließ, eine Entlohnung erhielt. Nach dem Tode des Abgebildeten bedarf es bis zum Ablaufe von 10 Jahren der Einwilligung der Angehörigen des Abgebildeten. Angehörige im Sinne dieses Gesetzes sind der überlebende Ehegatte und die Kinder des Abgebildeten und, wenn weder ein Ehegatte noch Kinder vorhanden sind, die Eltern des Abgebildeten.</em></p></blockquote>
<blockquote><p><em><strong>§ 23 KUG</strong> (1) Ohne die nach § 22 erforderliche Einwilligung dürfen verbreitet und zur Schau gestellt werden:</em></p>
<p><em>1. Bildnisse aus dem Bereiche der Zeitgeschichte;</em></p>
<p><em>2. Bilder, auf denen die Personen nur als Beiwerk neben einer Landschaft oder sonstigen Örtlichkeit erscheinen;</em></p>
<p><em>3. Bilder von Versammlungen, Aufzügen und ähnlichen Vorgängen, an denen die dargestellten Personen teilgenommen haben;</em></p>
<p><em>4. Bildnisse, die nicht auf Bestellung angefertigt sind, sofern die Verbreitung oder Schaustellung einem höheren Interesse der Kunst dient.</em></p>
<p><em>(2) Die Befugnis erstreckt sich jedoch nicht auf eine Verbreitung und Schaustellung, durch die ein berechtigtes Interesse des Abgebildeten oder, falls dieser verstorben ist, seiner Angehörigen verletzt wird.</em></p></blockquote>
<p>Der Bildnisschutz ist kein Urheberrecht, sondern ein Persönlichkeitsrecht, das das Urheberrecht des Bildschöpfers im Interesse des Persönlichkeitsschutzes des Abgebildeten durchbricht. Das Recht am eigenen Bild stellt sich aber als Eingriff in das Urheberrecht dar. Es muß daher so abgegrenzt werden, daß sich sein Schutz auf die Persönlichkeit des Abgebildeten unmittelbar beschränkt und vor allem die kommerzielle Auswertung des Urheberrechts so wenig wie möglich beeinträchtigt. Das Persönlichkeitsrecht des Urhebers darf dadurch jedoch nicht verletzt werden. Die Grenzen des Rechts am eigenen Bild ergeben sich ebenso wie die des allgemeinen Persönlichkeitsrechts aus der Natur des geschützten Rechtsguts und aus einer sorgfältigen Interessenabwägung. Das Interesse von Kunst und Wissenschaft, die Meinungs- und Informationsfreiheit und die Belange des öffentlichen Sicherheit und Ordnung müssen gegebenenfalls gegeneinander abgewogen werden.</p>
<p>Nach der <strong>Regel des § 22 KUG</strong> (Teil 1 .II.A) bedarf die Veröffentlichung eines Bildnisses, das heißt einer Abbildung, auf der eine oder mehrere Personen individuell erkennbar dargestellt sind, grundsätzlich der Einwilligung der Abgebildeten, sofern nicht eine der <strong>Ausnahmen der § 23 KUG</strong> (Teil 1 .II.B) vorliegt.</p>
<p>A. REGEL DES § 22 KUG</p>
<p>Im Rahmen des § 22 KUG ist ein eingeschränkter Begriff des Bildes vorgesehen (Teil 1 .II.A.1). Um geschützt zu werden, darf der Verletzte der Beeinträchtigung in sein Persönlichkeitsrecht nicht eingewilligt haben (Teil 1 .II.A.2).</p>
<p><strong>1. Bild</strong></p>
<p>Das KUG schützt nicht das gesamte Persönlichkeitsbild, sondern nur das Bildnis einer Person, das heißt die <em>Erkennbarkeit</em> der Person auf einer Abbildung. Infolgedessen wird das Bild durch § 22 KUG definiert, als eine Darstellung von einer Person, die deren äußere Erscheinung erkennbar wiedergibt. Wird das Persönlichkeitsbild durch die Wort- oder Bildberichterstattung verletzt, so löst dies die Abwehrrechte im Rahmen des Ehren- oder allgemeinen Persönlichkeitsschutzes aus. Unter einem Bild ist nicht nur die Fotografische Aufnahme einer Person zu verstehen, sondern auch ihre Abbildung durch Zeitungen, Malerei oder satirische Nachbildung.</p>
<p>Die Erkennbarkeit gilt als zentraler Begriff des Bildnisses. Da dieses Merkmal weit ausgelegt wird, sind stets sämtliche Informationen heranzuziehen, die zu einem Erkennen der abgebildeten Person führen könnten. Dazu gehören neben den besonderen Kennzeichen der Person auch die abgebildete Umgebung, die Namensnennung im Begleittext oder in der Bildunterschrift sowie die anderweitige der Abbildung. Erkennbar im Sinne der Regelung ist nach der Rechtsprechung eine Person selbst dann, wenn Aufnahmen von Doubles verwandt werden. Die Art und Weise der Abbildung ist unerheblich.</p>
<p>Für die Feststellung der Erkennbarkeit sind jedoch alle Identifizierungshilfen geeignet. Dazu müssen nicht unbedingt die Gesichtszüge zu sehen sein. Die Identität der dargestellten Person braucht sich nicht aus dem Bild unmittelbar zu ergeben, sondern es reicht, wenn sie sich aus dem Bild und der Namensangabe in der Bildunterschrift ergibt. Die Abbildung braucht nicht naturgetreu zu sein: Auch eine Karikatur kann nach bestrittener Ansicht ein Bildnis sein. Auch ein veröffentlichtes, täuschend ähnlich nachgestelltes Bild kann eine Persönlichkeitsverletzung sein. Das Bild einer Person liegt auch vor, wenn ein Foto nachgestellt und mit Hilfe von Retuschen und Utensilien der tatsächlichen Person so ähnlich gemacht wurde, daß die Unterschiede zwischen Original und Fälschung verschwindend gering sind; es kommt nicht auf die bei der Herstellung verwendeten Mittel an, denn ein Bildnis ist nicht nur eine fotografische Aufnahme der Person, sondern auch eine Abbildung durch Malerei, Zeichnung oder plastische Nachbildung.</p>
<p>Das Recht am eigenen Bild wird also schon dann verletzt, wenn der Abgebildete begründeten Anlaß zu der Annahme hat, er könnte auf der Abbildung identifiziert werden. Ein Beweis dafür, daß der Betroffene tatsächlich erkannt wurde, ist nicht nötig.</p>
<p>Der Schutzumfang des Rechts am eigenen Bild erstreckt sich auf die veröffentlichte widerrechtliche Verbreitung oder Schaustellung eines Bildnisses einer Person (vgl. § 22 KUG). In diesem Rahmen von Veröffentlichung wird das Herstellen von Abbildungen nicht erörtert.</p>
<p><strong>2. Einwilligung</strong></p>
<p>Die nach § 22 KUG erforderliche Einwilligung in die Verbreitung oder Zurschaustellung der Abbildung kann ausdrücklich oder stillschweigend erteilt werden. Nach der überwiegenden Rechtsprechung handelt es sich bei dieser Einwilligung um eine rechtsgeschäftliche Willenserklärung im Sinne der §§ 116 ff. BGB. Für den Begriff der Einwilligung gelten dieselben Grundsätze wie für die Einwilligung zur Veröffentlichung von Informationen, die dem Schutz des allgemeinen Persönlichkeitsrechts unterliegt und nur im Falle der Einwilligung verbreitet werden dürfen.</p>
<blockquote><p><em>&laquo;&nbsp;Aus dem Wesen dieses Rechts folgt, daß die Verfügung über das eigene Bild nur dem Abgebildeten als Rechtsträger selbst zusteht; nur er selbst soll darüber befinden dürfen, ob, wann und wie er sich gegenüber Dritten oder der Öffentlichkeit im Bild darstellen will […].&nbsp;&raquo; (BGH NJW 1996, 985, 986)</em></p></blockquote>
<p>Hier wird die Ansicht vertreten, daß die Frage der Einwilligung unter dem Teil betreffend die Rechtswidrigkeit behandelt werden soll, weil die Einwilligung rechtfertigend wirkt. Deshalb wird für die Erörterung dieser Frage auf dem Punkt &laquo;&nbsp;Teil 2 .II&nbsp;&raquo; vorgestellt ist, verwiesen.</p>
<p>B. AUSNAHMEN DES § 23 KUG</p>
<p>Das KUG sieht zwei Tatbestände vor, in denen eine Einwilligung der abgebildeten Person nicht mehr erforderlich wird. Entweder wird die Person als <strong>Person der Zeitgeschichte</strong> betrachtet (Teil 1 .II.B.1) oder sie ist einfach in der <strong>Öffentlichkeit erschienen</strong> (Teil 1 .II.B.2) und der erste beste konnte es feststellen. In diesen Fällen geht das Gesetz von der Zulässigkeit der Herstellung und der Veröffentlichung der Abbildung aus.</p>
<p><strong>1. Person der Zeitgeschichte</strong></p>
<p>Der Begriff der Zeitgeschichte ist im weitesten Sinne zu verstehen. Er bezeichnet den Bereich, der zwischen Tagesaktualität und Geschichte angesiedelt ist, und beschränkt sich nicht auf bestimmte Ausschnitte des öffentlichen Lebens, etwa die Politik. Die Vorgänge der Zeitgeschichte müssen nicht notwendig von überregionaler Bedeutung sein, lokale Bedeutung reicht aus. Die Beweislast, ob es sich um Bildnisse aus dem Bereich der Zeitgeschichte handelt, liegt bei den Publizierenden.</p>
<p>Die Personen der Zeitgeschichte sind nicht nur solche Personen, die dauerhaft und allgemein oder weithin bekannt sind – sogenannte <strong>absolute Personen der Zeitgeschichte</strong> (Teil 1 .II.B.1.a) –, sondern auch solche, die aus einem vereinzelten, aber die Öffentlichkeit interessierenden Ereignis heraus plötzliche Bekanntheit erlangen – sogenannte <strong>relative Personen der Zeitgeschichte</strong> (Teil 1 .II.B.1.b).</p>
<p>a. <span style="text-decoration: underline;">Absolute Person der Zeitgeschichte</span></p>
<p>Die absolute Person der Zeitgeschichte ist die, die aus der Masse der Mitmenschen aufgrund ihrer Stellung in Staat oder Gesellschaft sowie durch außer- beziehungsweise ungewöhnliches Verhalten herausragen und deswegen dauerhaft im Blickpunkt der Öffentlichkeit stehen (Prominenz). Bildberichte über sie empfindet das Publikum deshalb als bedeutsam und allein um ihrer Person willen der Beachtung wert.</p>
<blockquote><p><em>&laquo;&nbsp;Für die Einordnung einer Person als absolut zeitgeschichtlich ist Maßgebend, daß die öffentliche Meinung Bildwerke über sie als bedeutsam und der dargestellten Person willen der Beachtung wert findet, der Allgemeinheit demgemäß ein durch ein echtes Informationsbedürfnis gerechtfertigtes Interesse an eines bildlichen Darstellung zuzubilligen ist […]. Dazu gehören vor allem Monarchen, Staatsoberhäupter sowie herausragende Politiker […].&nbsp;&raquo; (BGHZ 131, 332, 336)<br />
</em></p></blockquote>
<p>Veröffentlichungen von Fotos solcher Persönlichkeiten, die die Teilnahme am öffentlichen Leben zeigen, sollten immer zulässig sein. Geschützt bliebe der Intimbereich und der Bereich des Privat- und Familienlebens kraft des besonderen Persönlichkeitsrechts auf Wahrung der Diskretion.</p>
<p>b. <span style="text-decoration: underline;">Relative Person der Zeitgeschichte</span></p>
<p>Relative Personen der Zeitgeschichte treten nur in Zusammenhang mit einem bestimmten Geschehen in das Blickfeld der Öffentlichkeit. Das öffentliche Interesse an ihrer Abbildung folgt also aus der Beteiligung der Person an dem jeweiligen Ereignis. Diese Stellung wurde insbesondere für Straftäter sowie Anwälten in Zusammenhang mit spektakulären Prozessen angenommen. Als relativen Personen der Zeitgeschichte gelten weiterhin vertraute Begleiter von absoluten Personen der Zeitgeschichte, sofern sie sich mit diesen in der Öffentlichkeit zeigen.</p>
<p>Nicht jedes abweichende oder auffällige Verhalten macht dessen Träger schon zu einer relativen Person der Zeitgeschichte. Nur wenn die Allgemeinheit ein sachliches, das heißt nicht nur auf Neugier und Sensationslust beruhendes Informationsbedürfnis an dem entsprechenden Vorgang hat, ist dieser von zeitgeschichtlichem Interesse. Personen, die ohne eigenes Zutun in einem Vorfall verwickelt sind, an dessen Berichterstattung öffentliches Interesse besteht können im allgemeinen nicht als relative Personen der Zeitgeschichte angesehen werden.</p>
<p>In aller Regel wird bei allen relativen Personen der Zeitgeschichte das Recht zur Verbreitung ihres Bildes zeitlich befristet sein und erlöschen, wenn auch das Interesse der Öffentlichkeit an dem Geschehen erlischt, mit dem sie in Verbindung stehen. Selbst wenn aber dieses Informationsinteresse fortbesteht, kann das Recht zur Bildveröffentlichung auf diejenigen Bilder beschränkt sein, die im sachlichen Zusammenhang mit dem betreffenden Ereignis oder der betreffenden Funktion entstanden sind, während die Verbreitung anderer Lichtbilder derselben Person unzulässig sein kann.</p>
<p><strong>2. Öffentliche Erscheinung der Person</strong></p>
<p>Zwei grundsätzliche Fälle werden von dem Gesetz im Rahmen der öffentlichen Erscheinung der abgebildeten Person geregelt. § 23 Abs. 1 Nr. 2 KUG sieht den Fall der Person als <strong>Beiwerk</strong> (Teil 1 .II.B.2.a) vor. § 23 Abs. 1 Nr. 3 KUG fügt noch den Fall einer Person hinzu, die in einer <strong>Versammlung</strong> (Teil 1 .II.B.2.b) abgebildet wird.</p>
<p>a. <span style="text-decoration: underline;">Beiwerk</span></p>
<p>Bilder einer Landschaft oder &laquo;&nbsp;sonstige Örtlichkeit&nbsp;&raquo;, auf denen Personen nur als &laquo;&nbsp;Beiwerk&nbsp;&raquo; erscheinen, dürfen grundsätzlich auch ohne Einwilligung der Abgebildeten verbreitet werden. Maßgeblich für die Erfüllung dieser Voraussetzung ist der Gesamteindruck, den das Bild vermittelt.</p>
<p>Die Bildveröffentlichung wird erlaubt, wenn die abgebildete Person nicht in ihrer Individualität erkennbar ist, sondern dem übrigen Bildnisinhalt in solchem Maße untergeordnet erscheint, daß die konkrete Person auch weggelassen werden könnte, ohne den Charakter und Aussagegegenstand des Bildes zu ändern.</p>
<p>b. <span style="text-decoration: underline;">Versammlung</span></p>
<p>Bilder von Versammlungen, Aufzügen und ähnlichen Vorgängen dürfen ebenfalls ohne Einwilligung der Abgebildeten veröffentlicht werden. Versammlungen und Aufzüge sind dadurch gekennzeichnet, daß Personen zu einem gemeinsamen Zweck zusammenkommen. In dem Fall des § 23 Abs. 1 Nr. 3 KUG, der diesen Tatbestand vorsieht, sollen solche Bilder privilegiert werden, bei denen nicht die einzelne Person im Mittelpunkt steht, sondern ein die Öffentlichkeit interessierender Vorgang. Anhaltspunkte dafür, daß dieses auf zufällige Menschenansammlungen nicht zutrifft, sind nicht ersichtlich.</p>
<p>Bildberichte über und damit auch die Aufnahmen von Fotografien von Demonstrationen und Polizeieinsätzen sind daher grundsätzlich zulässig. Das folgt nicht nur aus dem verfassungsrechtlich gesicherten Auftrag der <strong>Medien</strong> zur Beobachtung und Kontrolle staatlichen Handelns, der gerade dort besondere Bedeutung erlangt, wo dieses in Gewaltanwendung mündet. Das folgt im Prinzip auch aus der Bestimmung des § 23 Abs. 1 Nr. 3 KUG.</p>
<p>Wenn die Abbildung einzelne Personen aus der Anonymität der Masse herauslöst, so ist grundsätzlich deren Zustimmung nötig.</p>
<div><strong>III. RECHT AM EIGENEN WORT</strong></div>
<p>Die Problematik der Verletzung der Persönlichkeit erscheint nicht nur durch schriftliche oder gezeichnete Tatsachendarstellungen der <strong>Medien</strong>. Die Darstellungen können auch durch gesprochene Wörter veröffentlicht werden. Im Rahmen dieser Möglichkeit muß die Persönlichkeit auch geschützt werden.</p>
<p>A. BEGRIFF</p>
<p>Das Recht am eigenen Wort gewährleistet die Richtigkeit der Information und die Einwilligung des Betroffenen. Gerade wenn Äußerungen als Beleg für die Persönlichkeit eines anderen herabsetzende Kritik zitiert werden, müssen sie richtig dargestellt werden. Auch wenn ein Interview nachträglich gekürzt oder sonst verändert wird, so ist das nur mit erneuter Zustimmung des Interviewten rechtsmäßig.</p>
<p>Jedermann darf grundsätzlich selbst und allein bestimmen, wer sein Wort aufnehmen soll sowie ob und vor wem seine auf einen Tonträger aufgenommene Stimme wieder abgespielt werden darf. Dieses Recht muß zur freien Entfaltung der Persönlichkeit gewährleistet werden. Deshalb ist das Recht am eigenen gesprochenen Wort durch den Art. 2 Abs. 1 GG gewährleistet.</p>
<p>B. UMFANG</p>
<p>Das Recht am eigenen Wort umfaßt den Schutz davor, daß der Betroffene als Beleg für eine ehrverletzende Kritik von seinen Kritikern durch unrichtige, verfälschende, unterstellende Zitate Äußerungen in den Mund gelegt bekommt, die er nicht getan hat; denn damit wird ihm die Entscheidung über sein eigenes Wort weitgehend genommen und durch eine mögliche Beurteilung Dritter ersetzt, in der seine Äußerung eine andere Färbung oder Tendenz erhalten kann, als der Zitierte sie zum Ausdruck gebracht hat.</p>
<blockquote><p><em>&laquo;&nbsp;Unzulässig sind im allgemeinen nicht nur vom Verfasser nicht genehmigte Streichungen wesentlicher Teile seiner Aufzeichnungen, sondern auch Zusätze, durch die seine nur für bestimmte Zwecke zur Veröffentlichung freigegebenen Aufzeichnungen eine andere Färbung oder Tendenz erhalten, als er sie durch die von ihm gewählte Fassung und die Art der von ihm erlaubten Veröffentlichung zum Ausdruck gebracht hat.&nbsp;&raquo; (BGHZ 13, 334, 339)</em></p></blockquote>
<p>Die Zuschreibung einer nicht getanen Äußerung kann ein unrichtiges Persönlichkeitsbild bewirken, also eine Verletzung der Privatsphäre und damit des allgemeinen Persönlichkeitsrechts sein, weil der soziale Geltungsanspruch verletzt wird. Das betrifft auch die Verbreitung eines erfundenen Interviews, das sich auf das Privatleben des Verletzten bezieht.</p>
<p>Es steht bei derartigen Mitteilungen der objektive Gehalt des Gesagten so sehr im Vordergrund, daß die Persönlichkeit des Sprechenden nahezu vollends dahinter zurücktritt und das gesprochene Wort damit seinen privaten Charakter verliert.</p>
<p>Teilweise wird das Recht am eigenen gesprochenen Wort strafrechtlich geschützt (§ 201 StGB), jedoch nur insoweit, als technische Geräte, also Tonträger oder Abhörgeräte benutzt werden. Diese Geräte sind nur, diejenigen Vorrichtung zur wiederholten Wiedergabe von Tonfolgen, namentlich das Ton- oder Magnetband und die Schallplatte, sind. Straflos kann also ein nichtöffentliches mündliches oder telephonisches Gespräch ohne technischen Apparat abgehört und das Abgehörte verbreitet werden. In diesem Fall kommt aber § 823 Abs. 1 BGB zum Zuge: Durch die Publikation eines heimlich abgehörten Telefonats wird nicht nur das Interesse der Betroffenen daran, den Inhalt der Unterhaltung nicht an die Öffentlichkeit gelangen zu lassen, beeinträchtigt, sondern viel stärker noch wird deren Persönlichkeit berührt, weil mit der Veröffentlichung des Telefonats ein in ihm erfaßter Bereich offengelegt wird, auf den der einzelne zur Wahrung und Entwicklung seiner Individualität auf Abschirmung vor der Öffentlichkeit besonders angewiesen ist.</p>
<p>Jede sprachliche Festlegung eines bestimmten Gedankeninhalts ist, und zwar auch dann, wenn der Festlegungsform eine Urheberschutzfähigkeit nicht zugebilligt werden kann, Ausfluß der Persönlichkeit des Verfassers. Daraus folgt, daß grundsätzlich dem Verfasser allein die Befugnis zusteht, darüber zu entscheiden, ob und in welcher Form seine Aufzeichnungen der Öffentlichkeit zugänglich gemacht werden; denn jeder unter Namensnennung erfolgenden Veröffentlichung von Aufzeichnungen eines noch lebenden Menschen wird von der Allgemeinheit mit Recht eine entsprechende Willensrichtung des Verfassers entnommen. Die Fassung der Aufzeichnungen und die Art ihrer Bekanntgabe unterliegt der Kritik und Wertung der öffentlichen Meinung, die aus diesen Umständen Rückschlüsse auf die Persönlichkeit des Verfassers zieht. Während eine ungenehmigte Veröffentlichung privater Aufzeichnungen – in der Regel – einen unzulässigen Eingriff in die jedem Menschen geschützte Geheimsphäre darstellt, verletzt eine veränderte Wiedergabe der Aufzeichnungen die persönlichkeitsrechtliche Eigensphäre des Verfassers deshalb, weil solche vom Verfasser nicht gebilligten Änderungen ein falsches Persönlichkeitsbild vermitteln können.</p>
<p>Ungenehmigte Veröffentlichungen widerrechtlicher Gesprächsaufzeichnungen stellen in der Regel eine Verletzung des allgemeinen Persönlichkeitsrechts dar. Die Aufzeichnungen vertraulichen Charakters dürfen grundsätzlich nur mit Zustimmung des Verfassers und nur in der von ihm gebilligten Weise veröffentlicht werden. Dieser Schutz der Persönlichkeitsrechtlichen Eigensphäre steht grundsätzlich auch den sogenannten Personen der Zeitgeschichte für ihre vertraulich gemachten Äußerungen zu. Die allgemeine Informationsfreiheit des Art. 5 Abs. 1 Satz 1 GG kann grundsätzlich nicht die Veröffentlichung widerrechtlicher Aufnahmen privater Äußerungen rechtfertigen. Die Informationsfreiheit ist auf &laquo;&nbsp;allgemein zugängliche Quellen&nbsp;&raquo; beschränkt.</p>
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